Il arrive aux loueurs de se faire voler ou détourner un véhicule. Simple oubli de restituer le véhicule par le locataire ou volonté délibérée de le subtiliser, voici les bons rélexes à adopter dans ces situations.

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Une nouvelle modification de l’arrêté du 18 juin 1991 a été publiée au Journal Officiel. Elle vise principalement à intégrer la directive européenne du 5 Juillet 2010. De nouvelles dispositions seront applicables dès le 1er septembre 2011, d’autres à partir du 31 décembre 2011.

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Comment obtenir une fiche d'identification du véhicule (FIV) ? Les modalités de délivrance sont détaillées par un arrêté. Voici les conditions ...

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Une nouvelle modification de l’arrêté du 27 juillet 2004 a été publiée au Journal Officiel. Elle vise principalement à intégrer la directive européenne du 5 Juillet 2010. De nouvelles dispositions seront applicables dès le 1er septembre 2011, d’autres à partir du 31 décembre 2011.

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L’Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a établi le bilan d’activité pour l’année 2011. Il fait état d’une hausse du nombre de contrôles par rapport à l’année dernière.

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L'arrêté ministériel publié le 25 novembre 2009 au JO, ouvre à compter du 1er janvier 2010, une période transitoire de 5 ans pour équiper tous les autocars en Éthylotests, mais aussi en ceintures de sécurité

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Le Bilan 2011 du contrôle technique périodique des véhicules de plus de 3,5 tonnes fait état, cette année encore, d’un constat majeur : l’accroissement continu du nombre d’installations de centres de contrôle, parallèlement à une activité, qui elle, continue de diminuer. Il révèle également une augmentation des véhicules lourds en interdiction de circuler.

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Une réponse concrète aux problèmes de levée d'immobilisation!

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Consultez le magazine exclusivement réservé aux adhérents de la Branche des recycleurs !

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Retrouvez ici toutes les informations concernant le processus d'échange automatisé pour le traitement des contraventions mis en place votre Branche ainsi que les modalités pratiques pour intégrer le dispositif.

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