Communiqué de presse

Depuis plus d’un an, le CNPA agit pour convaincre les pouvoirs publics de faire en sorte que le rappel par les assureurs aux assurés du libre choix de leur professionnel automobile devienne une obligation légale. Rappel du contexte, état des lieux et perspectives sur cette action d’envergure.

Chaque trimestre, la Branche vous propose une revue de presse des principaux articles parus concernant le métier de la location. Elle se divise en 3 parties: "La presse parle de la Branche Loueurs", "Prospective" et "Actualité métier".

Pour rendre l’environnement des entreprises, en particulier les PME, plus fiable et plus juste dans le cadre d'un contrôle fiscal, quatre nouvelles mesures ont été annoncées. LIRE LA SUITE...

Après six mois à la tête du CNPA, Francis Bartholomé, tient les engagements pris lors de sa campagne en termes d’ouverture et de représentativité. Ainsi, le CNPA accueille les enseignes multimarques de l’après-vente automobile, rassemblées dans une branche dédiée aux Services Multimarques de l’Après-Vente Automobile (SMAVA).

L'avenir du marché de la vente / après-vente de "poids lourds" et des réseaux de distribution-réparation

Mercredi 4 décembre 2013 à Beaune.

Rappel réglementaire des documents à fournir pour l'immatriculation d'un véhicule en réception communautaire

Un certain nombre de conventions a été diffusée en 2013. Celles-ci présentent, selon l’analyse du CNPA, un certain nombre de manquements par rapport à des dispositions légales et réglementaires, qu’il convenait de dénoncer. C’est la raison pour laquelle le CNPA avait lancé une action globale afin de rééquilibrer les droits et les obligations des parties aux contrats et de faire examiner la conformité de certaines clauses des conventions. Où en sommes nous actuellement ?

Ce qu'il faut savoir de l'actualité et de la réglementation V.I