Social : Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire : nouvelles précisions sur les contributions patronales
L'ACOSS dans une circulaire "questions réponses" n°2011-036 du 24 mars 2011 apporte de nouvelles précisions sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance et de retraite supplémentaire.
Carrossiers : Résiliation des conventions avec les réparateurs agréés MAIF, MACIF et MATMUT : ce qu’il faut savoir et ce qu’a demandé le CNPA
Le CNPA a été reçu le 3 décembre par les dirigeants de la MAIF, de la MACIF, de la MATMUT/AMF et de la Société de Groupe d’Assurance Mutuelle (SGAM) SFEREN, regroupant les 3 Mutuelles.
Carrossiers : Concours Carrosserie Peinture EQUIP AUTO 2013
Il ne vous reste plus que 3 jours pour vous inscrire !
Concessionnaires VP : Contrats et loi Macron : le CNPA contre-attaque !
Pour rappel, le député François Brottes a déposé un amendement sur le Projet de Loi « Croissance et Activité », dit « Macron », soutenu par le Gouvernement. Créant l'article « 10 A » du Projet de Loi, il met réellement en danger vos contrats de distribution.
Le point sur... : Modification de la loi sur l'accessibilité
Une loi votée le 26 juin 2014, habilite le Gouvernement à adopter, par voie d’ordonnance, des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes handicapées. LIRE LA SUITE...
Énergies - Stations-services : Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TICPE sur le gazole
Nouvelle circulaire du 11 juin 2014.
Recycleurs : Liste des principaux dechets dangereux et non dangereux présents sur votre site
Quels sont les déchets présents sur votre site ? Lesquels sont dangereux et ceux non dangereux ? (IA14179)
Carrossiers : Repères SRA 2014
Vous trouverez ci-après les statistiques 2014 de SRA.
Métiers de la mobilité partagée : Newsletter 308 - semaine du 16 au 20 juin 2014
Retrouvez ici la newsletter de la semaine
Contrôle technique : CT européen : Que reste t-il du projet ?
La Commission européenne a proposé en juillet dernier, un courageux projet de réforme du contrôle technique. Mais depuis et sous la pression de nombreux États membres, la proposition initiale a été largement vidée de son contenu.