Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

L'avenant n° 88 à la Convention Collective Nationale signé le 10 avril 2019 par l'ensemble

spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le memento social

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 4 juillet 2025.

conventionnelle 2024 liée à la formation professionnelle à l'OPCO Mobilités avant le 1er mars 2024.

nécessaires à l’utilisation des fonds de la contribution conventionnelle de la Branche pour l’exercice

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Dans quelles conditions le maire peut-il lever une taxe sur l'assainissement non collectif ? Mieux

L’avenant n° 77 bis, qui adapte diverses dispositions de la convention collective en fonction

L’avenant n° 87 à la Convention collective du 19 décembre 2018 vient d'être étendu par arrêté du 6