Education Routière et professions liées : Nouvelle version de la convention collective
La version 20 de la convention collective nationale des services de l'automobile est disponible.
Education Routière et professions liées : Convention ESR - 4 et 5 octobre 2025 - Programme
La 6e édition de la Convention ESR MOBILIANS se tiendra les 4 et 5 octobre à Châteauroux (36). Retrouvez le programme de ces deux journées de convention.
Accords de branche : Avenant n° 88 modifiant l'article 1.22 de la Convention Collective Nationale
L'avenant n° 88 à la Convention Collective Nationale signé le 10 avril 2019 par l'ensemble
Emploi et formation : Contribution conventionnelle 2024 formation professionnelle à verser à l'OPCO Mobilités avant le 1er mars 2024
conventionnelle 2024 liée à la formation professionnelle à l'OPCO Mobilités avant le 1er mars 2024.
Social : Procédures de licenciement pour motif économique
spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le memento social
Social : Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.
Social : Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 4 juillet 2025.
Social : Règles de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants (IA25077)
Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective
Accords de branche : Actualisation de la convention collective
L’avenant n° 77 bis, qui adapte diverses dispositions de la convention collective en fonction
Accords de branche : à l'utilisation de la contribution conventionnelle au titre de l'exercice 2025
nécessaires à l’utilisation des fonds de la contribution conventionnelle de la Branche pour l’exercice