Le ministère du Travail publie sur son site internet un guide synthétique , élaboré avec l’assurance maladie, qui rappelle les mesures à prendre par l’employeur pour prendre en compte le risque de contamination par la COVID-19.

Le ministère de l'Intérieur vient de mettre à jour le tableau relatif aux documents admis

Retrouvez le catalogue 2022 des prestations à disposition des entreprises de la branche des Services de l'Automobile et de leurs salariés.

Lancement de l’enquête publique...

Pour répondre à la situation épidémique, le protocole national sanitaire a été actualisé le 29 janvier 2021. Ce protocole vient renforcer les mesures barrières. (IA21063)

gérées par les CMA) passeront par un guichet unique, celui du FAFCEA

Le 30 décembre 2024, le nouveau règlement européen relatif aux « produits associés à la déforestation » interdira la mise sur le marché de produits, comme le caoutchouc, dont l’origine ne sera pas très précisément identifiée (règlement 2023/1115 du 31 mai 2023).

La carte verte disparaît au 1er avril 2024, quel document peut être demandé pour l'immatriculation?

MOBILIANS annonce avec satisfaction la mise en place, dès cette année 2024, de mesures de soutien aux stations-service rurales et péri-urbaines, sur la base d’un budget de 8 millions d'euros. Cette enveloppe est instaurée à la suite de discussions engagées depuis plusieurs mois par la fédération professionnelle avec le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Pour assurer le maintien de sa qualification, un contrôleur doit pouvoir justifier - entre autres -, d’un complément de formation d’au moins 14 heures, par année civile, dont le référentiel pour l’année 2025 vient d’être publié.