Alors que la valeur des fonds de commerce des entités du commerce et de la réparation automobile progresse de 0,7% en 2013, celle des centres de contrôle technique baisse de 1,5% en deux ans.

Pour rappel, le député François Brottes a déposé un amendement sur le Projet de Loi « Croissance et Activité », dit « Macron », soutenu par le Gouvernement. Créant l'article « 10 A » du Projet de Loi, il met réellement en danger vos contrats de distribution.

Ce qu'il faut savoir de l'actualité et de la réglementation "Véhicule Industriel"

Il ne vous reste plus que 3 jours pour vous inscrire !

Une loi votée le 26 juin 2014, habilite le Gouvernement à adopter, par voie d’ordonnance, des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes handicapées. LIRE LA SUITE...

Retrouvez ici la newsletter de la semaine

L'ACOSS dans une circulaire "questions réponses" n°2011-036 du 24 mars 2011 apporte de nouvelles précisions sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance et de retraite supplémentaire.

Vous trouverez ci-après les statistiques 2014 de SRA.

Quels sont les déchets présents sur votre site ? Lesquels sont dangereux et ceux non dangereux ? (IA14179)

L’arrêté d’application de la loi relative au libre choix de son réparateur du 29 décembre 2014 est paru au Journal officiel 31 décembre 2014 LIRE LA SUITE