Pour rappel, le député François Brottes a déposé un amendement sur le Projet de Loi « Croissance et Activité », dit « Macron », soutenu par le Gouvernement. Créant l'article « 10 A » du Projet de Loi, il met réellement en danger vos contrats de distribution.

Les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises ont été allégées.

Une loi votée le 26 juin 2014, habilite le Gouvernement à adopter, par voie d’ordonnance, des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes handicapées. LIRE LA SUITE...

Nouvelle circulaire du 11 juin 2014.

Quels sont les déchets présents sur votre site ? Lesquels sont dangereux et ceux non dangereux ? (IA14179)

Vous trouverez ci-après les statistiques 2014 de SRA.

Retrouvez ici toutes les informations concernant le processus d'échange automatisé pour le traitement des contraventions mis en place votre Branche ainsi que les modalités pratiques pour intégrer le dispositif.

Alors que les pouvoirs publics s'étaient engagés à lancer le contrôle technique des cyclomoteurs dès 2012, le projet a été abandonné, la signature du décret par le Premier Ministre n'étant jamais intervenue.

La Confédération Française des Experts en Automobile structure créée il y a près de quarante ans et qui n’était plus active depuis longtemps, vient d’être réactivée à l’initiative des différentes composantes de l’expertise automobile en France.

Rappel des principes de la destruction administrative