Social : Accès au Capital de Fin de Carrière avant 60 ans "carrières longues" entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021
L'accord paritaire du 29 avril 2020, reconduisant pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière, est étendu.
Concessionnaires VI : E-newsletter VI - juin 2021 - n° 36
E-newsletter du métier Véhicules Industriels, Cars et Bus.
Actualités : Etat des ouvertures au niveau du commerce automobile au sein de l'Union Européenne
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Actualités : Nouvelle prime à la conversion : précisions du Ministère et de l'ASP
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Protection sociale : Publication de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021"pour renforcer la prévention en santé au travail" au journal officiel de ce 3 août 2021
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" a été publiée au journal officiel de ce 3 août 2021. Composée de 40 articles, elle entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition expresse d’entrée en vigueur différée. Retrouvez ci-après les principales mesures à retenir.
Actualités : Précisions sur l'arrêt maladie "automatique" en cas de symptômes supposés Covid
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Social : Emploi et insertion des travailleurs handicapés dans les entreprises en 2020 (IA20036)
Un rappel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Énergies - Stations-services : Dossiers ex-CPDC: publication du nouveau Règlement National FISAC "stations-services"
Grâce à l'action du CNPA, le budget FISAC pour les dossiers en stock ex-CPDC est maintenu pour 2016 ! Une partie de ce budget peut également financer de nouveaux dossiers "urgents", hors CPDC.
Le point sur... : CNIL : publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route
Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien cadre de référence (AU-10) qui n’a plus de valeur juridique depuis l’entrée en application du RGPD.
Recycleurs : Le CNPA présent au 20ème Congrès international du recyclage automobile de Genève !
Du 23 au 25 juin 2021, le CNPA s'est rendu à Genève pour assister à la 20ème édition du Congrès du recyclage automobile. Au programme : révision de la Directive VHU, évolutions du marché, nouvelles technologies, etc.