Agents de marques : IA 14041 - Simplification des obligations comptables des micro et petites entreprises
Les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises ont été allégées.
Carrossiers : Résiliation des conventions avec les réparateurs agréés MAIF, MACIF et MATMUT : ce qu’il faut savoir et ce qu’a demandé le CNPA
Le CNPA a été reçu le 3 décembre par les dirigeants de la MAIF, de la MACIF, de la MATMUT/AMF et de la Société de Groupe d’Assurance Mutuelle (SGAM) SFEREN, regroupant les 3 Mutuelles.
Énergies - Stations-services : Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TICPE sur le gazole
Nouvelle circulaire du 11 juin 2014.
Cycles-Motocycles : Rappel sur la TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales) : tout ce que vous voulez (devez) savoir. (IA 14147)
La TASCOM s’applique depuis 1960 à toutes les entreprises dont la surface commerciale dépasse 400 m2 et dont le chiffre d’affaires H.T est supérieur ou égal à 460 000 €.
Contrôle technique : Réforme européenne du contrôle technique : Épilogue attendu courant 2014
Suite à la consultation publique réalisée courant 2010 portant sur les actions à mettre en œuvre pour améliorer le contrôle technique en Europe, la Commission européenne proposait un ambitieux projet de réforme du contrôle technique. Son objectif : contribuer à réduire de moitié le nombre total de tués sur les routes entre 2010 et 2020 dans l'Union européenne et prévenir plus de 36.000 accidents liés à une défaillance technique.
Accords de branche : Forfait en jours
L’avenant n° 70 du 3 juillet 2014 sécurise le recours aux conventions individuelles de forfait en jours
Contrôle technique : CT européen : Que reste t-il du projet ?
La Commission européenne a proposé en juillet dernier, un courageux projet de réforme du contrôle technique. Mais depuis et sous la pression de nombreux États membres, la proposition initiale a été largement vidée de son contenu.
Énergies - Stations-services : Obligations règlementaires spécifiques aux stations-service
Rappels de certaines obligations.
Carrossiers : Réactivation de la Confédération Française des Experts en Automobile (CFEA) : de l’intérêt du regroupement des experts
La Confédération Française des Experts en Automobile structure créée il y a près de quarante ans et qui n’était plus active depuis longtemps, vient d’être réactivée à l’initiative des différentes composantes de l’expertise automobile en France.
Presse : Baromètre du CNPA 2ème trimestre 2014
Au printemps 2014 la bonne tenue du commerce auto se confirme, les difficultés de l’après vente aussi.