Juridique & Fiscal : Un guide pour les relations clients-fournisseurs
A partir des réflexions menées lors des États généraux de l'industrie et à la suite des propositions faites par Jean-Claude Volot, médiateur des relations interindustrielles et de la sous-traitance, la DGCCRF a diffusé un Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs, élaboré en collaboration avec la DGCIS, la DAJ et l'INPI. LIRE LA SUITE
Carrossiers : Procédure Véhicules Endommagés Responsabilité du réparateur
A l’occasion de diverses rencontres, le CNPA a interrogé les Pouvoirs Publics et les assureurs sur l’étendue de la responsabilité des réparateurs qui laisseraient sortir de leur entreprise un véhicule soumis à la procédure Véhicules Endommagés (VE), avant même que les services de la préfecture n’aient notifié au propriétaire la levée de l’interdiction de circuler de son véhicule.
Juridique & Fiscal : Les intermédiaires de crédit vont bientôt devoir s’enregistrer à l’ORIAS
Lorsque les véhicules sont commercialisés avec un crédit proposé sur le lieu de la vente, le vendeur est considéré comme un intermédiaire en opérations de banque (IOB). LIRE LA SUITE
Métiers de la mobilité partagée : Dépôt de plainte et inscription au FVV
Il arrive aux loueurs de se faire voler ou détourner un véhicule. Simple oubli de restituer le véhicule par le locataire ou volonté délibérée de le subtiliser, voici les bons réflexes à adopter dans ces situations.
Agents de marques : Les nouveaux entrepreneurs des métiers de la distribution et des services de l’automobile
A l’initiative notamment de la Branche Nationale de l’Artisanat, l’Institut Supérieur des Métiers a réalisé avec le soutien de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services une étude sur « les nouveaux entrepreneurs des métiers de la distribution et des services de l’automobile ».
Concessionnaires VI : Rétroviseurs : réglementation applicable au 31/03/2009
La Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routière (DSCR - Ministère de l'Écologie) a apporté des précisions sur la réglementation à venir concernant les rétroviseurs. Pour rappel, à compter du 31 mars 2009, les véhicules industriels doivent être équipés, côté passager, de rétroviseurs grand angle et d’accostage.
Cycles-Motocycles : Reprise VO - Précautions à prendre
Un engagement signé du propriétaire d'un véhicule VO, suivant un document spécifique que nous avons préparé et qui est à télécharger, peut permettre au professionnel de se retourner contre ce dernier. L'article 1641 du Code civil -vices cachés- est dans le Code civil, et donc opposable à tous. Lire la suite...
Environnement : Textes réglementaires relatifs aux fluides frigorigènes
Base réglementaire
Métiers de la mobilité partagée : Circuit amendes stationnement
Retrouvez ici le circuit.
Carrossiers : Actions vis-à-vis des Pouvoirs Publics
Le CNPA tout en mettant en exergue les difficultés liées à certains points de la procédure VE a poursuivi sans relâche ses efforts pour ajuster la procédure aux besoins et contraintes des professionnels de l'automobile.