une plaquette et un memento destinés à aider les agents de comptoir dans la détection de faux documents

Retrouvez ici la newsletter de la semaine

Retrouvez la méthode de facturation des échanges standard validée par la direction de la législation fiscale.

Suite au fort lobbying qu’a mené le CNPA pour obtenir un statut du distributeur, la loi sur la consommation oblige le Gouvernement à élaborer un rapport sur les conséquences de la fin du règlement d’exemption automobile (REC) pour les distributeurs. Ce rapport doit aussi envisager l’opportunité de l'établissement d’un "cadre juridique approprié" pour les distributeurs automobiles.

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Retrouvez la nouvelle version de la charte Experts, signée avec le BCA le 15 novembre 2013 et qui est désormais opérationnelle.

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "véhicules industriels"

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Toute entreprise, dont le personnel est amené à manier des fluides frigorigènes, doit détenir une attestation de capacité pour dépolluer les systèmes de climatisation. Les centres VHU agréés n'échappent pas à cette obligation et doivent détenir l'attestation de capacité de catégorie V (climatisation véhicule). (IA11137)

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