Concessionnaires VI : News VI - Novembre 2014 (n°36)
Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "véhicules industriels"
Le point sur... : Accessibilité des établissements recevant du public
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe de l’accessibilité généralisée du cadre bâti aux personnes handicapées quel que soit le type de handicap (physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique). LIRE LA SUITE...
Métiers de la mobilité partagée : Fraude documentaire
une plaquette et un memento destinés à aider les agents de comptoir dans la détection de faux documents
Recycleurs : Commission européenne : la Branche des Recycleurs dépose une nouvelle plainte contre l'Etat français !
La Branche des Recycleurs a déposé, pour la seconde fois, une plainte contre l’État français, auprès de la Commission européenne...
Carrossiers : Evolution de la Charte Réparateurs / Experts BCA
Retrouvez la nouvelle version de la charte Experts, signée avec le BCA le 15 novembre 2013 et qui est désormais opérationnelle.
Cycles-Motocycles : Certains véhicules MTT1 ne sont pas accessibles avec le nouveau permis A2
Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...
Carrossiers : Nouveaux Agréments 2013 : le CNPA alerte les Pouvoirs Publics
Un certain nombre de conventions ont été diffusées ou sont en cours de l’être cette année. Celles-ci présentent pour la plupart un certain nombre de manquements qu’il convient de corriger afin de rétablir l’équilibre des droits et des devoirs entre les réparateurs agréés et les assureurs. C’est la raison pour laquelle le CNPA a entamé une action globale afin de rétablir ce nécessaire équilibre et en finir avec les désagréments des agréments.
Métiers de la mobilité partagée : Newsletter 298 - semaine du 24 au 28 février 2014
Retrouvez ici la newsletter de la branche
Contrôle technique : Véhicule électrique ou hybride : la réglementation entre en vigueur
Les points de contrôle dédiés aux véhicules électriques ou hybrides (VL et PL) entrent en vigueur à partir du 10 janvier 2014.
Recycleurs : Fluides frigorigènes : rappel de vos obligations !
Toute entreprise, dont le personnel est amené à manier des fluides frigorigènes, doit détenir une attestation de capacité pour dépolluer les systèmes de climatisation. Les centres VHU agréés n'échappent pas à cette obligation et doivent détenir l'attestation de capacité de catégorie V (climatisation véhicule). (IA11137)