Le Gouvernement a décidé de suspendre sine die l'écotaxe (péage de transit PL)

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L'accessibilité des bâtiments, de la voirie et des transports souffre d'un important retard qui compromet l'échéance de 2015. LIRE LA SUITE...

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Le CNPA s’oppose aux dispositions du projet de loi ESS instaurant la mise en place d’un droit d’information des salariés dans le cadre d’une transmission d’entreprise.

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C’est fait : grâce à l’action du CNPA, l’amendement consacrant le libre choix du réparateur par l’assuré a été voté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale. Le combat continue tant sur le contenu de l’amendement que sur les modalités de son application.

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Cet arrêté définit les dispositions techniques et administratives pour l’homologation des dispositifs de post-traitement d'émissions polluantes.

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Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

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