Fin décembre 2009, Patrick DEVEDJIAN, Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, avait établi un bilan quantitatif de la prime à la casse pour l’année 2009. Fin janvier 2010, Patrick DEVEDJIAN a souhaité faire un bilan plus qualitatif de ce dispositif, en lien avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP), opérateur chargé de sa gestion.

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Les ultimes recommandations.....

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L’arrêté réglementant l’activité du contrôle technique a été modifié. Il instaure à compter du 14 octobre 2009 un contrôle technique spécifique pour les véhicules de collection.

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L’Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a établi le bilan d’activité pour l’année 2009. Il fait état d’une hausse du nombre de contrôles par rapport à l’année précédente mais d’une baisse sensible du nombre de contre-visites.

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La Journée Nationale des Recycleurs est le rendez-vous incontournable de la Profession. Et, comme promis, tous les dossiers brûlants y ont été abordés...

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L’arrêté réglementant l’activité du contrôle technique a été modifié le 14 octobre dernier. Les véhicules de type TRR dont le PTAC est inférieur à 3500kg sont désormais soumis au contrôle technique Poids Lourds.

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De nouvelles obligations à la charge des professionnels, à mettre en place immédiatement. Lire la suite....

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Dernières informations indispensables avant le grand jour du 15 avril 2009

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