Carrossiers : VE : Arrêté du 29 avril 2009
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté du 29 avril 2009 (JO du 14 mai 2009) relatif à la procédure des Véhicules Endommagés.
Recycleurs : Véhicules endommagés : toute la réglementation
Le décret du 10 avril 2009 précise la procédure de prise en charge des véhicules endommagés. Quelles sont les étapes à suivre ?
Agents de marques : LES ARTISANS DE L'AUTOMOBILE N°25
Réunions sur la transmission d'entreprise, nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules, Assemblées Générales... Le CNPA bouge en régions !
Cycles-Motocycles : Véhicules non homologués : entrée en application au 2 juin 2009 de la déclaration et de l'identification
La déclaration et l'identification des véhicules non homologués pour circuler sur la voie publique, y compris ceux destinés à la compétition, est obligatoire depuis le 2 juin 2009. Pour connaître les conditions, lire la suite....
Agents de marques : Les artisans de l'automobile n°28
Découvrez le programme du Congrès 2009 du CNPA mais également les actions et la mobilisation pour valoriser nos entreprises : Comité Chatel, Europe, transmission d'entreprise, environnement... Le CNPA est sur tous les fronts.
Carrossiers : Le CNPA continue son action pour améliorer la procédure VE
Afin d'adapter encore plus la procédure des Véhicules Endommagés aux besoins des professionnels et afin de la rendre plus simple, le CNPA poursuit son action auprès des Pouvoirs Publics.
Juridique & Fiscal : Décret relatif aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés
Retrouvez ici le commentaire du décret du 10 avril 2009. LIRE LA SUITE
Juridique & Fiscal : PROCÉDURE V.E : CE QUI DEVRAIT CHANGER AU 15 avril 2009
En même temps que l’entrée en vigueur du SIV, le gouvernement prévoit la mise en place d’une nouvelle procédure relative aux véhicules endommagés, en remplacement des dispositions relatives aux véhicules gravement accidentés (VGA) et aux véhicules économiquement irréparables (VEI). Les nouvelles règles seraient, en principe, applicables à compter du 15 avril 2009. Elles auraient pour objectif l’élimination des véhicules les plus anciens, dans le but de rajeunir le parc automobile. En l’absence des textes officiels, voici quelques informations que nous avons pu obtenir et les conséquences envisageables pour l’ensemble des professions représentées par le CNPA. LIRE LA SUITE
Concessionnaires VI : Chronotachygraphe : de nouvelles mesures pour équiper les VUL
Le Règlement (CE) No 68/2009 du 23 janvier 2009 permet à certains VUL qui ne pouvaient être équipés de tachygraphe d'en être équipés par le biais d'un adaptateur
Carrossiers : Véhicules endommagés : les succès du CNPA
Après plusieurs réunions de concertation organisées par la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR), auxquelles le CNPA a activement participé, la majorité des demandes de votre organisation a été prise en compte dans l’arrêté portant sur les véhicules endommagés (VE). Par ailleurs, nous avons réussi à faire reporter l’entrée en vigueur de ces mesures au 1er juin 2009 au lieu du 15 avril, initialement prévu.