Le CNPA s’oppose aux dispositions du projet de loi ESS instaurant la mise en place d’un droit d’information des salariés dans le cadre d’une transmission d’entreprise.

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Une nouvelle modification de l’arrêté du 18 juin 1991 a été publiée au Journal Officiel. Elle vise principalement à intégrer la directive européenne du 5 Juillet 2010. De nouvelles dispositions seront applicables dès le 1er septembre 2011, d’autres à partir du 31 décembre 2011.

Un numéro spécial pour faire le bilan de dix années d'action de la Branche nationale de l'Artisanat, avec en bonus, un cahier spécial "Métiers" du CNPA.

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Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "véhicules industriels"

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Ce qu'il faut retenir sur les règles de CT s'appliquant aux Poids lourds

La demande d’annulation du dispositif de contrôle technique dédié aux véhicules de collection, déposée par la fédération des collectionneurs du patrimoine militaire (FPVA) a été rejetée par le Conseil d’État. Toutefois, des aménagements doivent y être apportés.

Les commerçants devraient donc obtenir une diminution des frais perçus par les banques pour les paiements par cartes bancaires.