Conseils de la Gendarmerie Nationale en cas d'infractions et, en particulier, agressions, cambriolages et vols à main armée.

Oui les pockets-bikes, dirt-bikes, quads, kartings, trottinettes à moteur, pièces de tuning non homologuées peuvent être commercialisés, mais sous certaines conditions. Ce dossier a été réalisé à partir des textes en vigueur et de courriers de la DGCCRF.

Michèle ALLIOT-MARIE a annoncé ce jour, le report de l'entrée en vigueur du SIV au 15 avril prochain. La procédure relative aux véhicules endommagés (VE), en remplacement des dispositions relatives aux véhicules gravement accidentés (VGA) et aux véhicules économiquement irréparables (VEI) étant étroitement liée à la mise en place du SIV, est repoussée d'autant.

Retrouvez les réactions et les propositions du CNPA pour faire face à la crise, les dernières informations relatives au SIV, les aides auxquelles vous pouvez prétendre en matière d'environnement ainsi que le bilan des États Généraux de l'après-vente automobile.

Le Bilan 2008 du contrôle technique périodique des véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC a été communiqué par l’Organisme Technique Central (OTC). Vous trouverez ci-après les principales observations et une analyse de ces résultats.

Vous trouverez ci-après les statistiques 2008 de SRA.

Bases réglementaires de l'activité de fourrière

Les professionnels peuvent préparer une machine à la compétition sous certaines conditions. Lire la suite ...

Les VUL doivent être équipés d'un chronotachygraphe dans certains cas