Presse : PLF 2025 : Le malus écologique en passe d’être multiplié par 7 d’ici 2027
Alors que le PLF 2025 devrait être dévoilé ce 10 octobre, les premières annonces sur le renforcement du malus écologique et la baisse de l’enveloppe allouée au verdissement des flottes soulignent le manque de lisibilité des politiques publiques en faveur de la transformation du parc automobile. Les résultats des évaluations menées par Dataneo pour Mobilians montrent les effets contre-productifs d’une trajectoire non maîtrisée de sévérisation. L’automobile ne saurait devenir la variable d’ajustement des finances publiques.
Social : Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes à compter du 1er janvier 2019
Le nouveau guide Pénibilité est disponible.
Social : Loi d'adaptation au droit de l'Union européenne : principales mesures sociales
Quelles sont les principales mesures sociales de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne ? Quelles sont les précisions apportées par le décret du 30 octobre 2023 (JO du 31), pris en application de la loi du 9 mars 2023 ?
Contrôle technique : « Emissions de moteurs Diesel » : Ouverture de l'aide financière aux garages (Mise à jour du 2 mai 2016)
Les aides financières associées à la prévention des risques liés au gaz d’échappement sont toujours disponibles pour les centres de contrôle technique mais elles seront sous peu ouvertes aux garages.
Contrôle technique : CT NEWS - JUILLET 2024
Retrouvez ici la newsletter de juillet
Juridique & Fiscal : Délai de conservation des documents commerciaux
Retrouvez les délais de conservation de vos différent documents commerciaux - Réédition de l’IA14163
Social : Loi partage de la valeur : principales mesures sociales
Quelles sont les principales mesures sociales de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise ? Découvrez-les dans notre brève !
Recycleurs : BSD : un Cerfa spécifique pour les déchets de fluides frigorigènes !
Les déchets dangereux font l'objet d'une collecte et doivent être accompagnés soit d'un BSD soit d'un bon d'enlèvement... Désormais, un BSD spécifique aux fluides frigorigènes s'applique.
Social : Pénibilité - Mise à jour au 3 juillet 2017 (IA17043)
À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.
Réparateurs Indépendants : Maison unique pour le financement de la formation des artisans, le FAFCEA et les CMA s’organisent !
gérées par les CMA) passeront par un guichet unique, celui du FAFCEA