Le Comité Economique et Social Européen (CESE) a adopté en séance plénière un rapport d’information sur « La réparation automobile en cas de collision : comment garantir la liberté de choix et la sécurité du consommateur ? ».

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Le CNPA tente de relancer le dialogue avec les assureurs dans le cadre de ses actions visant à rééquilibrer les relations avec les réparateurs. Afin de répondre à cet objectif, le CNPA a saisi officiellement le Médiateur national des relations inter entreprises.

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4ème trimestre 2012

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Publié au Journal Officiel du 31 juillet, un arrêté du 26 juillet 2011 fixe de nouvelles exigences concernant les conditions d'obtention et de maintien de la qualification pour les experts en automobile, dans le cadre du contrôle des véhicules endommagés.

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Vous êtes nombreux à vous poser la question sur le devenir des subventions accordées au site AGORA de Noyelles-Godault.

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Première victoire

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L’Assemblée nationale a achevé le 27 juin dernier l’examen du projet de loi relatif à la consommation. Parmi les 128 amendements adoptés figure celui qui consacre le principe du libre choix du réparateur par l'assuré.

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La ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme a présenté lors du Conseil des ministres du 12 juin une communication relative à l’adaptation du régime de l’auto-entrepreneur et au soutien à l’entrepreneuriat individuel.

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