Le marché de la distribution des produits pétroliers en 2005 (réactualisation juillet 2006). - Marché des carburants, du fioul et du GPLc - Évolution du nombre de points de vente - Structure du réseau des compagnies de pétrole - Débit moyen - Évolution des prix - Fiscalité - CPDC

Les principales dispositions de la Loi de Finances 2007 et la Loi de Finances rectificative 2006 portent sur les dispositions suivantes : taxe intérieure, E85, TIPP régionale, remboursement partiel de la TIPP pour les agriculteurs, mesures fiscales concernant les véhicules fonctionnant au E85 ainsi que pour les autres véhicules, mesures favorisant les économies d'énergie et estimation du produit de la TIPP.

Afin de développer la filière superéthanol E85, le Gouvernement a élaboré une Charte qui a été signé le 13 novembre 2006 par tous les acteurs concernés : Fédérations Agricoles, Compagnies Pétrolières, Constructeurs Automobiles et le CPDC. Les principales dispositions concernant la profession portent sur l'engagement des constructeurs, le réseau de distribution du E85, la fiscalité et le renforcement des moyens financiers pour le CPDC afin qu'il contribue à subventionner les professionnels intéressés à s'équiper pour distribuer ce nouveau carburant.

L’Organisme Technique Central (OTC) a établi le bilan d’activité du contrôle technique pour l’année 2006.Vous trouverez ci-après les principales observations et une analyse de ces résultats.

Le marché de la distribution des produits pétroliers en 2005 (réactualisation juillet 2006). - Marché des carburants, du fioul et du GPLc - Évolution du nombre de points de vente - Structure du réseau des compagnies de pétrole - Débit moyen - Évolution des prix - Fiscalité - CPDC

Le marché de la distribution des produits pétroliers en 2006 : - Marché des carburants, du fioul et du GPLc - Superéthanol E85 - Évolution du nombre de points de vente - Structure du réseau - Débit moyen - Évolution des prix - Fiscalité - CPDC

Le marché des la distribution des produits pétroliers en 2006 : - Marché des carburants, du fioul et du GPLc - Superéthanol E85 - Évolution du nombre de points de vente - Structure du réseau - Débit moyen - Évolution des prix - Fiscalité -CPDC

L’ Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a établi le bilan d’activité pour l’année 2005. Vous trouverez en Pièces Jointes l’ensemble des données statistiques.

2 arrêtés complètent le dispositif relatif aux économies d'énergie. Le 1er définit la liste des opération standardisées des économies d'énergie. Le 2e indique les pièces composant le dossier de demande de certificat à remettre au Préfet.