Suite à une nouvelle réunion de négociation avec la Direction du Réseau France de DELEK, d'autres propositions du CNPA ont également été reprises dans le nouveau contrat de gérance.

Saisie par l’UFC Que choisir, la Cour de cassation s’est prononcée sur le caractère illicite et abusif d’un certain nombre de clauses contenues dans les conditions de vente et de garantie d’un constructeur automobile. LIRE LA SUITE..

la demande d'immatriculation dans le SIV. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...

Vous êtes nombreux à vous poser la question sur le devenir des subventions accordées au site AGORA de Noyelles-Godault.

Lorsqu’un contrat a été conclu intuitu personæ – c’est-à-dire en considération de la personne – avec une société, le changement de dirigeant de cette dernière n’est pas un motif de rupture anticipée. LIRE LA SUITE...

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Le Comité Economique et Social Européen (CESE) a adopté en séance plénière un rapport d’information sur « La réparation automobile en cas de collision : comment garantir la liberté de choix et la sécurité du consommateur ? ».

Le CNPA tente de relancer le dialogue avec les assureurs dans le cadre de ses actions visant à rééquilibrer les relations avec les réparateurs. Afin de répondre à cet objectif, le CNPA a saisi officiellement le Médiateur national des relations inter entreprises.

4ème trimestre 2012