Juridique & Fiscal : Révision des valeurs locatives – La campagne de déclaration 2013 est lancée
Les nouvelles modalités de calcul des valeurs locatives des locaux professionnels, avec une date de référence fixée au 1er janvier 2013, serviront de base au calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de 2015. LIRE LA SUITE...
Carrossiers : On se bouge, dernières heures
Dans le cadre de la campagne nationale "On se bouge avec le CNPA", la Branche nationale des Carrossiers du CNPA vous a proposé, que vous soyez ou pas adhérent de notre organisation professionnelle une opération de communication de grande ampleur sur un marché à développer : celui du hors assurances.
Carrossiers : Repères trimestriels SRA
sont produites à titre uniquement informatif. Le CNPA dans son rôle de centre de ressources relais donc exclusivement à cet effet ces statistiques des assureurs.
Agents de marques : Rupture conventionnelle d'un CDI
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration.
Environnement : Textes réglementaires relatifs aux fluides frigorigènes
Base réglementaire
Énergies - Stations-services : Partenariat MMA/CNPA 2013
Le partenariat se poursuit autour des points suivants : produits MMA, tarifs 2013, communication, Guide de la Prévention, responsabilité du chef d'entreprise.
Carrossiers : Réunions du 1er semestre 2012 : la Branche Carrossiers proche de vous
La Branche Carrossiers est à l’écoute de ses adhérents. Forte de ses propositions au service des entreprises, elle fut présente au niveau local tout au long de ce 1er semestre et le sera tout autant sur le second semestre.
Cycles-Motocycles : CNIL : Déclaration de vos fichiers clients, prospects ou encore celui de vos salariés
L'informatique est partout dans vos entreprises. Il vous aide notamment à gérer vos fichiers "clients", "prospects" ou encore "salariés". Mais respectez-vous les règles juridiques régissant leur création et leur utilisation ? Lire la suite ...
Cycles-Motocycles : Contrôle technique 2 roues : la position de la branche 2 roues du CNPA publiée dans l'Officiel du Cycle, de la moto et du Quad
votre mot de passe, vous aurez accès au document complet....
Presse : ACCORD DE RELATIONS PROFESSIONNELLES REPARATEURS / EXPERTS : ACTE II
Communiqué de presse