2 arrêtés complètent le dispositif relatif aux économies d'énergie. Le 1er définit la liste des opération standardisées des économies d'énergie. Le 2e indique les pièces composant le dossier de demande de certificat à remettre au Préfet.

De 1980 à 2004

La livraison d’un véhicule non conforme aux mentions figurant sur la carte grise constitue-t-elle un manquement à l’obligation de délivrance ou un vice caché ? LIRE LA SUITE

Vous trouverez ci-après les statistiques 2005 de SRA.

Le marché de la distribution des produits pétroliers en 2005 : - Marché des carburants, du fioul et du GPLc - Évolution du nombre de points de vente - Structure du réseau des compagnies de pétrole - Débit moyen - Évolution des prix - Fiscalité - CPDC

Le marché de la distribution des produits pétroliers en 2005 : - Marché des carburants, du fioul et du GPLc - Évolution du nombre de points de vente - Structure du réseau des compagnies de pétrole - Débit moyen - Évolution des prix - Fiscalité - CPDC

Une décision administrative du 9/01/2006 reprend et modifie les modalités de remboursement d’une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour les véhicules routiers de plus de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises. Elle porte, en particulier, sur les points suivants : - Les principes - Les modalités déclaratives, accompagnées des annexes

Une décision administrative du 9/01/2006 reprend et modifie les modalités de remboursement d’une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour les véhicules routiers de plus de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises. Elle porte, en particulier, sur les points suivants : - Les principes. - Les modalités déclaratives accompagnées des annexes.

Les mentions obligatoires générales et particulières concernant les factures relatives aux produits pétroliers.