sont produites à titre uniquement informatif. Le CNPA dans son rôle de centre de ressources relais donc exclusivement à cet effet ces statistiques des assureurs.

Le CNPA sera auditionné le 6 juin par les députés de la commission des affaires économiques, pour exposer ses propositions dans le cadre du projet de loi sur la consommation.

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Nouveau contrat de gérance DELEK : les conseils du CNPA.

Comment obtenir une fiche d'identification du véhicule (FIV) ? Les modalités de délivrance sont détaillées par un arrêté. Voici les conditions ...

Dans le cadre de la campagne nationale "On se bouge avec le CNPA", la Branche nationale des Carrossiers du CNPA vous a proposé, que vous soyez ou pas adhérent de notre organisation professionnelle une opération de communication de grande ampleur sur un marché à développer : celui du hors assurances.

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Les nouvelles modalités de calcul des valeurs locatives des locaux professionnels, avec une date de référence fixée au 1er janvier 2013, serviront de base au calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de 2015. LIRE LA SUITE...

Le partenariat se poursuit autour des points suivants : produits MMA, tarifs 2013, communication, Guide de la Prévention, responsabilité du chef d'entreprise.

Base réglementaire