Contrôle technique : Bancs de freinage : quels recours possibles ?
A la demande du CNPA, la Direction Générale du Travail (DGT) a proposé plusieurs solutions pour résoudre le problème relatif à la mise en conformité des bancs de freinage.
Concessionnaires VI : Dossier d'immatriculation
Procédures et documents pour immatriculer un véhicule industriel conforme ou non à un type homologué
Juridique & Fiscal : CVAE : précisions pour les groupes de sociétés
L’administration apporte des précisions sur le calcul du taux effectif d’imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les groupes fiscalement intégrés. LIRE LA SUITE...
Agents de marques : Signature du partenariat avec Diag Assistance
Le 27 mars 2012, le CNPA a signé un partenariat de coopération unique avec DIAG Assistance
Agents de marques : Les artisans de l'automobile n°32
Pneumatiques usagés, capitaux de fin de carrière, entreprise individuelle à responsabilité limitée... Retrouvez les actions entreprises et les résultats obtenus sur les grands dossiers d'actualité.
Cycles-Motocycles : Garantie contractuelle : Honda en exclut les véhicules utilisés dans le cadre d'une activité professionnelle
Quelle analyse faire d'une garantie contractuelle lorsqu'un concédant exclut celle-ci pour une catégorie de véhicules ? et que devient cette garantie en faveur de véhicules distribués par un importateur qui disparaît de la circulation ? Lire la suite...
Presse : Risques chimiques en entreprise : le CNPA développe son engagement en s’associant au ministère du travail
Communiqué de presse
Contrôle technique : Bilan 2011 de l'activité des centres PL
Le Bilan 2011 du contrôle technique périodique des véhicules de plus de 3,5 tonnes fait état, cette année encore, d’un constat majeur : l’accroissement continu du nombre d’installations de centres de contrôle, parallèlement à une activité, qui elle, continue de diminuer. Il révèle également une augmentation des véhicules lourds en interdiction de circuler.
Cycles-Motocycles : Financez votre trésorerie grâce à OSEO
automobile, dont le 2 Roues fait partie... Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet....
Contrôle technique : PL : Modification de l’arrêté du 27 juillet 2004
Une nouvelle modification de l’arrêté du 27 juillet 2004 a été publiée au Journal Officiel. Elle vise principalement à intégrer la directive européenne du 5 Juillet 2010. De nouvelles dispositions seront applicables dès le 1er septembre 2011, d’autres à partir du 31 décembre 2011.