Énergies - Stations-services : Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la Taxe Intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.
Carrossiers : Effet des échéances législatives de juin 2012 : un report dans le calendrier du vote de la Loi sur le libre choix du réparateur
L'amendement "libre choix de son réparateur”, compris dans le projet de loi “Lefebvre”, va être reporté à une date postérieure aux élections législatives de juin 2012. De bonnes perspectives existent néanmoins sur cette demande qui, pour le CNPA, ne constitue qu’un report dans la prise en compte de ce droit légitime des réparateurs et des automobilistes.
Presse : Le CNPA et l’ADEME fêtent les 10 ans du Défi de l’Environnement : bravo aux 38 700 entreprises de l’automobile qui ont réduit leur impact environnemental !
Communiqué de presse
Carrossiers : Remontées des problèmes de la procédure VE
Les difficultés rencontrées par les professionnels de l’automobile concernant l’application de la procédure VE ont été relayées aux Pouvoirs Publics par le CNPA, assorties de propositions afin de régler ces dysfonctionnements.
Énergies - Stations-services : Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.
Juridique & Fiscal : Importations - Déclaration sommaire d'entrée
Depuis les évènements du 11 septembre, l’Organisation Mondiale des Douanes a travaillé sur la sécurisation du flux international des marchandises et a préconisé une série de mesures importantes dont la déclaration sommaire d’entrée…
Concessionnaires VI : FIMO & FCO (Formations obligatoires des conducteurs)
Les obligations de formations initiale et continue (FIMO/FCO) des conducteurs de VI
Concessionnaires VI : Engins de levage
Visite périodiques et carnet d'entretien des engins de levage
Énergies - Stations-services : Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.
Cycles-Motocycles : SIV pour les 2 roues, VSP et quads : le point au 21 octobre 2010
Les contrôles par la préfecture commencent. Votre convention d'habilitation est-elle à jour ? Lire la suite ...