L'amendement "libre choix de son réparateur”, compris dans le projet de loi “Lefebvre”, va être reporté à une date postérieure aux élections législatives de juin 2012. De bonnes perspectives existent néanmoins sur cette demande qui, pour le CNPA, ne constitue qu’un report dans la prise en compte de ce droit légitime des réparateurs et des automobilistes.

Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Suite aux modifications de la réglementation, le matériel doit dorénavant faire l’objet lors des opérations de maintenance préventive de mises niveau de la partie logicielle, par des organismes habilités et des opérateurs qualifiés.

Communiqué de presse

Les difficultés rencontrées par les professionnels de l’automobile concernant l’application de la procédure VE ont été relayées aux Pouvoirs Publics par le CNPA, assorties de propositions afin de régler ces dysfonctionnements.

Cette immatriculation devra être réalisée pour le 31 décembre 2010, sauf dans certains cas. Lire la suite ...

A partir du 1er juillet, tout conducteur d’un véhicule automobile (à l’exclusion du cyclomoteur) devra justifier de la possession d'un éthylotest. Les centres de contrôle technique auraient pu participer à la sensibilisation des conducteurs, mais la DGEC en a décidé autrement.

Remboursement d'une fraction de la Taxe Intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Chaque année depuis maintenant 17 ans, les réseaux s’expriment en toute liberté, sous couvert d’anonymat, sur leur relation commerciale et technique avec les constructeurs.

Depuis les évènements du 11 septembre, l’Organisation Mondiale des Douanes a travaillé sur la sécurisation du flux international des marchandises et a préconisé une série de mesures importantes dont la déclaration sommaire d’entrée…