La Commission européenne a publié hier 8 novembre 2012, une communication intitulée : « Cars 2020 : pour une industrie automobile européenne forte, compétitive et durable ». Cette nouvelle initiative se base sur les conclusions du rapport rendu le 6 juin dernier par le groupe « CARS 21 ».

Lors du Conseil des ministres du 17 octobre, le ministre de l'Économie et des Finances a présenté, avec le ministre du Redressement productif, un projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (BPI). LIRE LA SUITE...

Communiqué de presse

Le Plan Automobile, présenté par le gouvernement en juillet 2012, accorde une place particulière au recyclage automobile !

Le Conseil d’Etat a décidé l’abrogation de toutes les dispositions du Code de la route relative aux installations auxiliaires. Le décret modificatif est paru et entre en vigueur le 13 octobre 2012.

Suite aux modifications de la réglementation, le matériel doit dorénavant faire l’objet lors des opérations de maintenance préventive de mises niveau de la partie logicielle, par des organismes habilités et des opérateurs qualifiés.

Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Les partenaires sociaux de la branche ont signé le 5 juillet 2011 un avenant n° 60 à la convention collective « adaptant diverses dispositions de la convention collective des services de l’automobile en fonction des lois sociales et des accords de branche antérieurement conclus ». Cet avenant est étendu par arrêté ministériel du 27 février 2012 publié au journal officiel du 3 mars 2012 et prend effet à compter de cette date de publication.

Vous trouverez ci-dessous la circulaire du 28 mai 2009 relative aux véhicules endommagés.

Les professionnels vont être amenés à signer prochainement un contrat ou un avenant à leur contrat. Il n'est pas inutile de lire cette note qui fait ressortir des modifications importantes de la distribution au niveau des marques présentes sur le marché. Lire la suite....