Concessionnaires VI : Le « carry back » un mécanisme fiscal utile en temps de crise
Reporter le déficit actuel sur des périodes antérieures plus favorables afin de récupérer l’impôt : tel est l’enjeu de ce mécanisme qui constitue un « bol d’air » pour les entreprises en période de crise.
Contrôle technique : Centres auxiliaires : position officielle du CNPA
Le Conseil d’État a jugé dans un arrêt daté du 21 octobre dernier que la réglementation du contrôle technique relative aux centres auxiliaires Poids Lourds était illégale, dans le sens où elle autorise les seuls réseaux à exploiter des centres auxiliaires.
Carrossiers : Evolution % du prix des pièces de rechange du panier SRA par marque/modèle de 2005 à 2011
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Carrossiers : Facturation des véhicules de remplacement et négociations de fin d'année avec les assureurs
Parmi les actions menées par la Branche Nationale des Carrossiers pour faire respecter la Charte signée avec les assureurs le 14 mai 2008, un point essentiel porte sur la facturation des prestations. La gestion des parcs de véhicules de remplacement est particulièrement concernée par cette clause de la Charte.
Contrôle technique : PL : Fin de tolérance pour les bancs de freinage non conformes
La tolérance de la Direction Générale du Travail et des DRIRE/DREAL concernant la mise aux normes des bancs de freinage prendra fin au 31 décembre 2011. Les centres dont les installations seraient jugées non conformes par la DGT ou par les DRIRE/DREAL pourraient se voir notifier leur fermeture.
Carrossiers : Amendement législatif sur le libre choix de son réparateur : une nouvelle étape de franchie grâce au CNPA
Dans le cadre du projet de loi « renforçant la protection et l’information des consommateurs » , l’action du CNPA a porté ses fruits : l’amendement consacrant le libre choix du réparateur par l’assuré ainsi que les évolutions demandées par notre organisation ont été adoptés par le Sénat le 22 décembre 2011.
Concessionnaires VI : Dérogation pour l'immatriculation de véhicules "OBD"
Les véhicules équipés de systèmes de diagnostic embarqués (OBD) bénéficient de dérogations relatives à leurs dates d'immatriculation.
Cycles-Motocycles : Prestations de service
Des informations complémentaires sur vos nouvelles obligations vis à vis des consommateurs et vis à vis des professionnels, en matière de prestations de services. Lire la suite...
Contrôle technique : Bilan 2010 de l'activité des centres VL
L’Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a établi le bilan d’activité pour l’année 2010. Il fait état d’une baisse du nombre de contrôles par rapport à l’année dernière.
Énergies - Stations-services : La distribution des produits pétroliers en 2011
Le marché de la distribution des produits pétroliers en 2011 : - Marché des carburants, du fioul et du GPLc - Évolution du nombre de points de vente - Structure du réseau des compagnies de pétrole - Débit moyen - Évolution du prix du baril et des carburants en France - Réserves pétrolières - Fiscalité - CPDC