Recycleurs : Lettre des Recycleurs n°46
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Cycles-Motocycles : Dissimulation du kilométrage réel et d'accident d'un véhicule d'occasion : décisions de justice
Deux décisions de Cour d'appel ont été publiées dans le bulletin de la Cour de cassation. Elles font jurisprudence. Lire la suite...
Énergies - Stations-services : Réunion de la Branche Locataires-Gérants de Stations-Service du 3 avril 2012
Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 12 octobre 2011, accords interprofessionnels et négociations 2012, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, fiscalité pétrolière et niveau du baril, situation des réseaux et contrats, compte rendu de la Commission Paritaire de Conciliation, CPDC, présidentielles 2012.
Cycles-Motocycles : 49,9cc débridés et Cycles non motorisés : nouvelles mesures à partir du 17/11/20210
Nouvelles mesures pour les 49,9cc débridés, et quelques informations complémentaires pour les cycles non motorisés. Lire la suite....
Métiers de la mobilité partagée : Un nouveau permis de conduire pour 2013
sécurisés ont été prises, comme la création d’un format unique et sécurisé pour les permis de conduire délivrés dans les vingt-sept pays de l’Union Européenne.
Presse : Le CCFA, la CSIAM et le CNPA contestent les analyses de l’ADLC relatives à l’après-vente automobile
Communiqué de presse
Carrossiers : Vers un renforcement des modalités d’exigences du rappel du libre choix de son réparateur : la commission de l’économie du Sénat adopte les demandes du CNPA
Dans le cadre du projet de loi « renforçant la protection, les droits et l’information des consommateurs », la commission de l'économie du Sénat a adopté un amendement élargissant à tous les réparateurs, le rappel par les assureurs aux assurés de leur libre choix de prestataire. Elle renforce également les modalités de ce rappel, conformément aux demandes écrites du CNPA.
Carrossiers : Prestations de service dans le cadre de contrats avec les assureurs : les précautions à prendre pour éviter les redressements fiscaux
Les modalités de choix de prise en compte économique des prestations de service dès lors qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une relation contractuelle avec une autre entreprise... LIRE LA SUITE
Presse : Baromètre 4ème trimestre: l'activité ralentit
Communiqué de presse