Concessionnaires VI : FIMO & FCO (Formations obligatoires des conducteurs)
Les obligations de formations initiale et continue (FIMO/FCO) des conducteurs de VI
Presse : Le CNPA et l’ADEME fêtent les 10 ans du Défi de l’Environnement : bravo aux 38 700 entreprises de l’automobile qui ont réduit leur impact environnemental !
Communiqué de presse
Concessionnaires VI : Le « carry back » un mécanisme fiscal utile en temps de crise
Reporter le déficit actuel sur des périodes antérieures plus favorables afin de récupérer l’impôt : tel est l’enjeu de ce mécanisme qui constitue un « bol d’air » pour les entreprises en période de crise.
Cycles-Motocycles : Dissimulation du kilométrage réel et d'accident d'un véhicule d'occasion : décisions de justice
Deux décisions de Cour d'appel ont été publiées dans le bulletin de la Cour de cassation. Elles font jurisprudence. Lire la suite...
Énergies - Stations-services : Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.
Cycles-Motocycles : 49,9cc débridés et Cycles non motorisés : nouvelles mesures à partir du 17/11/20210
Nouvelles mesures pour les 49,9cc débridés, et quelques informations complémentaires pour les cycles non motorisés. Lire la suite....
Énergies - Stations-services : Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.
Contrôle technique : Centres auxiliaires : position officielle du CNPA
Le Conseil d’État a jugé dans un arrêt daté du 21 octobre dernier que la réglementation du contrôle technique relative aux centres auxiliaires Poids Lourds était illégale, dans le sens où elle autorise les seuls réseaux à exploiter des centres auxiliaires.
Cycles-Motocycles : SIV pour les 2 roues, VSP et quads : le point au 21 octobre 2010
Les contrôles par la préfecture commencent. Votre convention d'habilitation est-elle à jour ? Lire la suite ...