Depuis les évènements du 11 septembre, l’Organisation Mondiale des Douanes a travaillé sur la sécurisation du flux international des marchandises et a préconisé une série de mesures importantes dont la déclaration sommaire d’entrée…

Reporter le déficit actuel sur des périodes antérieures plus favorables afin de récupérer l’impôt : tel est l’enjeu de ce mécanisme qui constitue un « bol d’air » pour les entreprises en période de crise.

Dans le cadre du projet de loi « renforçant la protection et l’information des consommateurs » , l’action du CNPA a porté ses fruits : l’amendement consacrant le libre choix du réparateur par l’assuré ainsi que les évolutions demandées par notre organisation ont été adoptés par le Sénat le 22 décembre 2011.

Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Deux décisions de Cour d'appel ont été publiées dans le bulletin de la Cour de cassation. Elles font jurisprudence. Lire la suite...

Le marché de la distribution des produits pétroliers en 2011 : - Marché des carburants, du fioul et du GPLc - Évolution du nombre de points de vente - Structure du réseau des compagnies de pétrole - Débit moyen - Évolution du prix du baril et des carburants en France - Réserves pétrolières - Fiscalité - CPDC

Nouvelles mesures pour les 49,9cc débridés, et quelques informations complémentaires pour les cycles non motorisés. Lire la suite....

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Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Le Conseil d’État a jugé dans un arrêt daté du 21 octobre dernier que la réglementation du contrôle technique relative aux centres auxiliaires Poids Lourds était illégale, dans le sens où elle autorise les seuls réseaux à exploiter des centres auxiliaires.