Contrôle technique : Bilan 2010 de l'activité des centres VL
L’Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a établi le bilan d’activité pour l’année 2010. Il fait état d’une baisse du nombre de contrôles par rapport à l’année dernière.
Cycles-Motocycles : SIV pour les 2 roues, VSP et quads : le point au 21 octobre 2010
Les contrôles par la préfecture commencent. Votre convention d'habilitation est-elle à jour ? Lire la suite ...
Contrôle technique : PL : Fin de tolérance pour les bancs de freinage non conformes
La tolérance de la Direction Générale du Travail et des DRIRE/DREAL concernant la mise aux normes des bancs de freinage prendra fin au 31 décembre 2011. Les centres dont les installations seraient jugées non conformes par la DGT ou par les DRIRE/DREAL pourraient se voir notifier leur fermeture.
Carrossiers : Facturation des véhicules de remplacement et négociations de fin d'année avec les assureurs
Parmi les actions menées par la Branche Nationale des Carrossiers pour faire respecter la Charte signée avec les assureurs le 14 mai 2008, un point essentiel porte sur la facturation des prestations. La gestion des parcs de véhicules de remplacement est particulièrement concernée par cette clause de la Charte.
Cycles-Motocycles : Prestations de service
Des informations complémentaires sur vos nouvelles obligations vis à vis des consommateurs et vis à vis des professionnels, en matière de prestations de services. Lire la suite...
Concessionnaires VI : Dérogation pour l'immatriculation de véhicules "OBD"
Les véhicules équipés de systèmes de diagnostic embarqués (OBD) bénéficient de dérogations relatives à leurs dates d'immatriculation.
Concessionnaires VI : Engins de levage
Visite périodiques et carnet d'entretien des engins de levage
Presse : Baromètre 4ème trimestre: l'activité ralentit
Communiqué de presse
Métiers de la mobilité partagée : Un nouveau permis de conduire pour 2013
sécurisés ont été prises, comme la création d’un format unique et sécurisé pour les permis de conduire délivrés dans les vingt-sept pays de l’Union Européenne.