Retrouvez les statistiques des immatriculations VI par région et par marque pour le mois de juin 2021.

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Vous avez un projet innovant dans les domaines de l'économie circulaire, du recyclage et la valorisation des déchets ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière à sa réalisation en soumettant votre projet auprès de l'ADEME avant le 12 juin 2017 !

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En cette période délicate de pré déconfinement, il est primordial pour nous de vous écouter. Nous vous demandons de répondre au questionnaire ci-après afin de mesurer les impacts du COVID, d'agir sur les problématiques que vous rencontrez et de vous aider pour passer cette periode.

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Le CNPA obtient de la DGCCRF, confirmation du droit, pour les professionnels, de facturer l’identification des vélos, en plus du prix du vélo.

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Les dispositions du Code de commerce relatives à la transparence et à la loyauté des relations commerciales ont fait l’objet d’une réforme en profondeur en 2019. Elles viennent à nouveau d’être modifiées, par la loi du 3 décembre 2020, dite « DDADUE », et par la loi du 7 décembre 2020, dite « ASAP ».

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