Métiers de la mobilité partagée : La location de véhicules courte durée, un service incontournable de la mobilité
Retrouvez ici le communiqué de presse
Cycles-Motocycles : Véhicules non homologués : déclaration et identification à vie
Depuis le 1er janvier 2009, lorsque de tels véhicules sont achetés, neuf ou d'occasion, les propriétaires doivent procéder à sa déclaration auprès du Ministère de l'Intérieur dans les 15 jours suivant l'achat. Les professionnels, lors de la vente de ces véhicules, doivent répondre à leurs obligations d'information et de conseil vis-à-vis de leurs clients. Lire la suite .....
Métiers de la mobilité partagée : "European Car and Driving Licence Information System"
EUCARIS est un système international permettant l'échange de données en temps réel entre les organismes nationaux responsables dans leurs pays respectifs pour l'immatriculation des véhicules ou la délivrance de permis de conduire. Démarré en 1993 sous forme d’un projet pilote initié par les Pays-Bas en lien avec les administrations belge et luxembourgeoise compétentes pour les immatriculations de véhicules dans leurs pays, le système s’est peu à peu étendu à d’autres états pour être progressivement renforcé et élargi.
Cycles-Motocycles : Véhicules non réceptionnés pour circuler sur la voie publique : Décret 2010-44 du 1er mai 2010 - nouvelles obligations d'information
Un nouveau texte législatif (décret 2010-44) vient encore imposer d'autres obligations d'informations dues aux clients, et une restriction encore plus ... restrictive. Lire la suite
Métiers de la mobilité partagée : Sécurité routière: éthylotest anti démarrage et éthylotest chimique
Afin de lutter contre l'insécurité routière et de prévenir les comportements de conduite dangereux, le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a décidé de concentrer son action sur la lutte contre les vitesses excessives et l'alcoolémie au volant. Il en résulte une série de mesures qui concernent tous les usagers de la route. Le point sur celles qui peuvent plus particulièrement impacter les loueurs de véhicules.
Contrôle technique : Maintien de qualification : référentiel 2012
Pour assurer le maintien de sa qualification, un contrôleur doit pouvoir justifier - entre autres -, d’un complément de formation d’au moins 20 heures, par année civile. Celui-ci comporte un module technique général dont voici le référentiel pour l’année 2012.
Carrossiers : Le rappel du libre choix de son carrossier bientôt inscrit dans tous les contrats d’assurés ? Le CNPA en première ligne
A la demande des représentants des professionnels de l’automobile, une réunion s’est tenue le 26 mai 2011 avec la Présidente de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales. De nouvelles perspectives sont en vue sur le sujet essentiel du libre choix de son réparateur.
Carrossiers : Délais de traitement des dossiers par l'expert BCA : des avancées annoncées
Des discussions techniques importantes se sont déroulées ces dernières semaines entre notre organisation et BCA Expertise, visant à comprimer chaque fois que cela est techniquement possible, les délais de saisie et de traitement des dossiers entre experts et réparateurs.
Juridique & Fiscal : Les intermédiaires de crédit vont bientôt devoir s’enregistrer à l’ORIAS
Lorsque les véhicules sont commercialisés avec un crédit proposé sur le lieu de la vente, le vendeur est considéré comme un intermédiaire en opérations de banque (IOB). LIRE LA SUITE
Énergies - Stations-services : Réunion de la Branche Propriétaires-Exploitants de Stations-Service du 11 octobre 2011
Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 6 avril 2011, élection du Bureau, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, fiscalité pétrolière et niveau du baril, situaiton des réseaux et contrats, CPDC, dossier ZAPA/Péages, point sur la vente d'alcool, sécurité des personnes et des biens, Abécédaire.