Juridique & Fiscal : Révision des valeurs locatives - modalités de déclaration des changement affectant les locaux
Alors que d’aucuns demandent un moratoire sur la révision des valeurs locatives foncières, au motif qu’elles risquent de produire des transferts de fiscalité non maîtrisables, les décrets d’application de la réforme voulue par le Gouvernement continuent d’être publiés.
Cycles-Motocycles : Véhicules non homologués : entrée en application au 2 juin 2009 de la déclaration et de l'identification
La déclaration et l'identification des véhicules non homologués pour circuler sur la voie publique, y compris ceux destinés à la compétition, est obligatoire depuis le 2 juin 2009. Pour connaître les conditions, lire la suite....
Énergies - Stations-services : Réunion de la Branche Propriétaires-Exploitants de Stations-Service du 11 octobre 2011
Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 6 avril 2011, élection du Bureau, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, fiscalité pétrolière et niveau du baril, situaiton des réseaux et contrats, CPDC, dossier ZAPA/Péages, point sur la vente d'alcool, sécurité des personnes et des biens, Abécédaire.
Métiers de la mobilité partagée : "European Car and Driving Licence Information System"
EUCARIS est un système international permettant l'échange de données en temps réel entre les organismes nationaux responsables dans leurs pays respectifs pour l'immatriculation des véhicules ou la délivrance de permis de conduire. Démarré en 1993 sous forme d’un projet pilote initié par les Pays-Bas en lien avec les administrations belge et luxembourgeoise compétentes pour les immatriculations de véhicules dans leurs pays, le système s’est peu à peu étendu à d’autres états pour être progressivement renforcé et élargi.
Juridique & Fiscal : Les intermédiaires de crédit vont bientôt devoir s’enregistrer à l’ORIAS
Lorsque les véhicules sont commercialisés avec un crédit proposé sur le lieu de la vente, le vendeur est considéré comme un intermédiaire en opérations de banque (IOB). LIRE LA SUITE
Carrossiers : Délais de traitement des dossiers par l'expert BCA : des avancées annoncées
Des discussions techniques importantes se sont déroulées ces dernières semaines entre notre organisation et BCA Expertise, visant à comprimer chaque fois que cela est techniquement possible, les délais de saisie et de traitement des dossiers entre experts et réparateurs.
Cycles-Motocycles : Véhicules non réceptionnés pour circuler sur la voie publique : Décret 2010-44 du 1er mai 2010 - nouvelles obligations d'information
Un nouveau texte législatif (décret 2010-44) vient encore imposer d'autres obligations d'informations dues aux clients, et une restriction encore plus ... restrictive. Lire la suite
Contrôle technique : Simplification administrative : des dates communes d'entrée en vigueur
Suite aux Assises de la simplification qui se sont tenues en avril dernier, il a été décidé qu’à partir du 1er octobre 2011, les normes règlementaires concernant les entreprises entreront en vigueur à date fixe chaque année : le 1er janvier et le 1er juillet.
Énergies - Stations-services : Interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans : documents officiels exigés
Liste des documents officiels pouvant être exigés pour la vente des tabacs en application
Carrossiers : Planète Auto, 29 & 30 juin 2011
La réparation collision en ... Actions