Environnement : Climatisation fixe de bâtiments : contrôle et inspection obligatoires
Vos bâtiments sont souvent climatisés pour votre confort. Selon la caractéristique technique de l’équipement de climatisation, une maintenance et des contrôles périodiques sont obligatoires
Juridique & Fiscal : Révision des valeurs locatives - modalités de déclaration des changement affectant les locaux
Alors que d’aucuns demandent un moratoire sur la révision des valeurs locatives foncières, au motif qu’elles risquent de produire des transferts de fiscalité non maîtrisables, les décrets d’application de la réforme voulue par le Gouvernement continuent d’être publiés.
Métiers de la mobilité partagée : La location de véhicules courte durée, un service incontournable de la mobilité
Retrouvez ici le communiqué de presse
Contrôle technique : Maintien de qualification : référentiel 2012
Pour assurer le maintien de sa qualification, un contrôleur doit pouvoir justifier - entre autres -, d’un complément de formation d’au moins 20 heures, par année civile. Celui-ci comporte un module technique général dont voici le référentiel pour l’année 2012.
Métiers de la mobilité partagée : Sécurité routière: éthylotest anti démarrage et éthylotest chimique
Afin de lutter contre l'insécurité routière et de prévenir les comportements de conduite dangereux, le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a décidé de concentrer son action sur la lutte contre les vitesses excessives et l'alcoolémie au volant. Il en résulte une série de mesures qui concernent tous les usagers de la route. Le point sur celles qui peuvent plus particulièrement impacter les loueurs de véhicules.
Cycles-Motocycles : Véhicules non homologués : déclaration et identification à vie
Depuis le 1er janvier 2009, lorsque de tels véhicules sont achetés, neuf ou d'occasion, les propriétaires doivent procéder à sa déclaration auprès du Ministère de l'Intérieur dans les 15 jours suivant l'achat. Les professionnels, lors de la vente de ces véhicules, doivent répondre à leurs obligations d'information et de conseil vis-à-vis de leurs clients. Lire la suite .....
Carrossiers : Le rappel du libre choix de son carrossier bientôt inscrit dans tous les contrats d’assurés ? Le CNPA en première ligne
A la demande des représentants des professionnels de l’automobile, une réunion s’est tenue le 26 mai 2011 avec la Présidente de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales. De nouvelles perspectives sont en vue sur le sujet essentiel du libre choix de son réparateur.
Énergies - Stations-services : Réunion de la Branche Propriétaires-Exploitants de Stations-Service du 11 octobre 2011
Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 6 avril 2011, élection du Bureau, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, fiscalité pétrolière et niveau du baril, situaiton des réseaux et contrats, CPDC, dossier ZAPA/Péages, point sur la vente d'alcool, sécurité des personnes et des biens, Abécédaire.
Recycleurs : Lettre des Recycleurs Global PRE
Cette "Lettre des Recycleurs" spéciale Global PRE présente les avancées de la pièce de réemploi ainsi que les points de vue des différents professionnels de l'automobile sur l'utilisation de la pièce de réemploi dans la réparation de véhicules endommagés.