Énergies - Stations-services : Réunion de la Branche Locataires-Gérants de Stations-Service du 12 octobre 2011
Compte-rendu d'activité de la Branche depuis le 13 avril 2011, élection du Bureau, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, fiscalité pétrolière et niveau du baril, point sur la vente d'alcool, AIP et négociations 2011, CPDC, Commission Paritaire de Conciliation, abécédaire, situation des réseaux et contrats, dossier ZAPA/Péages.
Énergies - Stations-services : Interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans : documents officiels exigés
Liste des documents officiels pouvant être exigés pour la vente des tabacs en application
Agents de marques : Vers un durcissement des conditions d’installation des auto-entrepreneurs
Entré en vigueur en janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur a séduit de très nombreux Français désireux d’exercer une activité professionnelle partielle grâce à un régime social et fiscal dérogatoire. Cette nouvelle forme de concurrence a bien sûr pénalisé les réparateurs traditionnels. Grâce à une intense mobilisation du CNPA, de l’APCM et de l’UPA, ce statut vient d’être durci par la loi de finances rectificative pour 2009.
Contrôle technique : Bilan 2010 de l'activité des centres PL
Le Bilan 2010 du contrôle technique périodique des véhicules de plus de 3,5 tonnes fait état d’un constat majeur : l’accroissement continu du nombre d’installations de centres de contrôle, parallèlement à une activité, qui elle, continue de diminuer.
Recycleurs : Lettre des Recycleurs n°43
Consultez le magazine exclusivement réservé aux adhérents de la Branche des recycleurs !
Métiers de la mobilité partagée : Point Presse 2011 - une croissance retrouvée
Chaque année, la Branche Loueurs organise une conférence de presse à l'occasion de la sortie des résultats de l'étude TNS Sofres / CNPA. L'occasion de faire état aux journalistes des évolutions et des perspectives à venir pour la profession.
Concessionnaires VI : Réception Communautaire Européenne (RCE)
Calendrier de mise en place de la Réception Communautaire Européenne
Métiers de la mobilité partagée : Etat des lieux de la politique de sécurité Européenne
Le Conseil Européen déclarait, dans son « Programme de Stockholm » (voir ci-après), vouloir mettre en place « un espace de liberté, de sécurité et de justice pour répondre à une préoccupation majeure des peuples des Etats réunis au sein de l’Union ». Pour ce faire, un plan d’actions a été adopté et des propositions concrètes devraient intervenir au cours du 2ème semestre 2011.
Juridique & Fiscal : CET : calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée
L’administration a commenté, dans une instruction du 3 juin 2011, les modifications apportées par la loi de finances pour 2011 aux règles de calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée utiles à la détermination de l'imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Cycles-Motocycles : Véhicules non réceptionnés pour circuler sur la voie publique : nouveau décret du 29 juillet 2009
De nouvelles obligations à la charge des professionnels, à mettre en place immédiatement. Lire la suite....