Métiers de la mobilité partagée : Que faire en cas de vol ou détournement d'un véhicule?
Il arrive aux loueurs de se faire voler ou détourner un véhicule. Simple oubli de restituer le véhicule par le locataire ou volonté délibérée de le subtiliser, voici les bons rélexes à adopter dans ces situations.
Cycles-Motocycles : Comment est calculée la cotation Banque de France ?
La cotation Banque de France détermine votre possibilité d’emprunt à court et moyen terme. Une cotation peu favorable entravera vos démarches auprès de vos banquiers. Un rendez-vous avec votre Banque de France départementale peut changer bien des choses. Lire la suite ....
Énergies - Stations-services : Interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans : documents officiels exigés
Liste des documents officiels pouvant être exigés pour la vente des tabacs en application
Juridique & Fiscal : Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
Les entreprises qui acquittent une contribution économique territoriale (CET) supérieure à 3 % de leur valeur ajoutée peuvent obtenir, à leur demande et sous certaines conditions, un dégrèvement au titre du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.
Contrôle technique : Bilan 2010 de l'activité des centres PL
Le Bilan 2010 du contrôle technique périodique des véhicules de plus de 3,5 tonnes fait état d’un constat majeur : l’accroissement continu du nombre d’installations de centres de contrôle, parallèlement à une activité, qui elle, continue de diminuer.
Juridique & Fiscal : CVAE - Déclaration des salariés
Les entreprises passibles de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent déposer une déclaration qui mentionne, par établissement ou par lieu d’emploi, le nombre de salariés employés au cours de la période pour laquelle la déclaration est établie. LIRE LA SUITE
Recycleurs : Lettre des Recycleurs n°43
Consultez le magazine exclusivement réservé aux adhérents de la Branche des recycleurs !
Énergies - Stations-services : Réunion de la Branche Locataires-Gérants de Stations-Service du 12 octobre 2011
Compte-rendu d'activité de la Branche depuis le 13 avril 2011, élection du Bureau, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, fiscalité pétrolière et niveau du baril, point sur la vente d'alcool, AIP et négociations 2011, CPDC, Commission Paritaire de Conciliation, abécédaire, situation des réseaux et contrats, dossier ZAPA/Péages.
Agents de marques : Vers un durcissement des conditions d’installation des auto-entrepreneurs
Entré en vigueur en janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur a séduit de très nombreux Français désireux d’exercer une activité professionnelle partielle grâce à un régime social et fiscal dérogatoire. Cette nouvelle forme de concurrence a bien sûr pénalisé les réparateurs traditionnels. Grâce à une intense mobilisation du CNPA, de l’APCM et de l’UPA, ce statut vient d’être durci par la loi de finances rectificative pour 2009.
Énergies - Stations-services : Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.