Contrôle technique : Bilan 2010 de l'activité des centres PL
Le Bilan 2010 du contrôle technique périodique des véhicules de plus de 3,5 tonnes fait état d’un constat majeur : l’accroissement continu du nombre d’installations de centres de contrôle, parallèlement à une activité, qui elle, continue de diminuer.
Recycleurs : Lettre des Recycleurs n°43
Consultez le magazine exclusivement réservé aux adhérents de la Branche des recycleurs !
Énergies - Stations-services : Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.
Métiers de la mobilité partagée : Point Presse 2011 - une croissance retrouvée
Chaque année, la Branche Loueurs organise une conférence de presse à l'occasion de la sortie des résultats de l'étude TNS Sofres / CNPA. L'occasion de faire état aux journalistes des évolutions et des perspectives à venir pour la profession.
Concessionnaires VI : Réception Communautaire Européenne (RCE)
Calendrier de mise en place de la Réception Communautaire Européenne
Énergies - Stations-services : Réunion de la Branche Locataires-Gérants de Stations-Service du 13 avril 2011
Compte-rendu d'activité de la Branche depuis le 6 octobre 2010, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, fiscalité pétrolière et niveau du baril, point sur la vente d'alcool, accords interprofessionnels et négociations 2011, blocage des dépôts et raffineries d'octobre 2010, situation des réseaux et contrats, CPDC, dossier lobbying de la Branche, compte rendu des travaux de la Commission Paritaire de Conciliation, élections de la Branche, Planète Auto 2011.
Métiers de la mobilité partagée : Etat des lieux de la politique de sécurité Européenne
Le Conseil Européen déclarait, dans son « Programme de Stockholm » (voir ci-après), vouloir mettre en place « un espace de liberté, de sécurité et de justice pour répondre à une préoccupation majeure des peuples des Etats réunis au sein de l’Union ». Pour ce faire, un plan d’actions a été adopté et des propositions concrètes devraient intervenir au cours du 2ème semestre 2011.
Juridique & Fiscal : CET : calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée
L’administration a commenté, dans une instruction du 3 juin 2011, les modifications apportées par la loi de finances pour 2011 aux règles de calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée utiles à la détermination de l'imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Cycles-Motocycles : Véhicules non réceptionnés pour circuler sur la voie publique : nouveau décret du 29 juillet 2009
De nouvelles obligations à la charge des professionnels, à mettre en place immédiatement. Lire la suite....
Juridique & Fiscal : CET : Dégrèvement transitoire pour écrêtement des pertes
En cas de contribution économique territoriale en 2010 supérieure au montant qui aurait été dû sans réforme de la taxe professionnelle, un dégrèvement transitoire pour écrêtement des pertes au titre des années 2010 à 2013 peut être accordé sur demande. L’administration vient récemment de publier une instruction détaillant le mécanisme de ce dégrèvement. LIRE LA SUITE