Le CNPA a relayé aux Pouvoirs Publics les principaux dysfonctionnements dans l’application de la procédure des Véhicules Endommagés et a fait des propositions concrètes d’ajustements de la procédure...

La contribution économique territoriale (CET) est composée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle a remplacé, depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle. La CVAE a déjà fait l’objet de plusieurs instructions. C’est maintenant au tour de la CFE d’être commentée par l’administration.

Le CNPA tout en mettant en exergue les difficultés liées à certains points de la procédure VE a poursuivi sans relâche ses efforts pour ajuster la procédure aux besoins et contraintes des professionnels de l'automobile.

Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Les 15 et 16 octobre 1999, le Conseil Européen de Tampere identifiait la nécessité d’agir dans le domaine de la prévention de la criminalité. Par la décision 2001/427/JAI, le Réseau Européen de Prévention de la Criminalité (REPC) était créé. En 2008-2009, une évaluation du réseau mettait en lumière la nécessité de le renforcer, d’où la décision 2009/902/JAI du 30 novembre 2009 qui vient apporter des changements dans son fonctionnement interne.

Pour investir et continuer à être rentable, il y a quelques règles et conseils qu'il est utile de connaître, pour prendre les bonnes décisions en toute connaissance de cause, et au bon moment.

Dans la plupart des pays européens, l’équipement de pneus neige en période hivernale n’est pas obligatoire. Toutefois, quelques exceptions ou cas plus ou moins clairs existent. Voici un récapitulatif des réglementations européennes en matière d’équipement de pneus hiver ainsi que quelques conseils pour vous prémunir de tout litige.

Le professionnel qui s’installe en qualité de travailleur indépendant dans l'artisanat ou le commerce doit obligatoirement cotiser auprès de un ou trois organismes de protection sociale. En fonction du secteur couvert (allocations familiales, maladie-maternité ou retraite), vous aurez différents interlocuteurs. Afin de vous aider à mieux comprendre votre future protection sociale, voici un panorama général.

La fédération européenne Leaseurope, qui regroupe les loueurs de véhicules de plus d'une trentaine de pays du continent européen, vient de publier un guide destiné à informer la clientèle expliquant le parcours du client du moment de la réservation à la restitution du véhicule. Ce guide récapitule les bonnes pratiques à respecter et a vocation à prévenir tout litige entre le consommateur et le professionnel.

Dans le cadre du nécessaire suivi de la Charte de bonnes pratiques entre réparateurs et experts de l’ANEA, signée le 3 juillet 2008, le CNPA a accueilli le 11 mars 2010, le 1er Comité de Liaison de la Charte ANEA ainsi que les membres des Commissions Régionales de Recours des quatre Organisations Professionnelles signataires de la Charte : ANEA, CNPA, FFC Réparateurs et FNAA.