Métiers de la mobilité partagée : Etude TNS SOFRES 2008
Retrouvez ici l'étude.
Contrôle technique : Ouverture des pré-requis : une étape de franchie
Une première étape relative à l’ouverture des pré-requis vient d’être franchie grâce à l’action conjointe du CNPA et de l’ANFA. Si elle ne concerne que les diplômes de niveau IV, elle laisse présager une évolution similaire pour les autres niveaux de qualification.
Carrossiers : Charte Réparateurs – Assureurs
Alors que la Branche Nationale des Carrossiers mène un grand nombre d’actions pour faire appliquer la Charte, signée avec les assureurs le 14 mai 2008, il est souvent remonté le non-respect d’un engagement essentiel qu’elle contient : la liberté de choix de son réparateur.
Carrossiers : Cote d'amour des assureurs 2011 : les résultats
Pour sa deuxième édition, après son lancement en 2009, le CNPA a demandé à une société indépendante de réaliser une enquête auprès de 473 professionnels de la réparation collision afin d’évaluer l’état précis de leurs relations avec les sociétés et les mutuelles d’assurance. Cette enquête nationale appelée "Cote d'amour des assureurs" a livré ses résultats le 30 novembre 2011.
Environnement : Fluide frigorigène : Informations sur la sous-traitance
La nouvelle réglementation relative à la manipulation des fluides frigorigènes impose la détention d’une attestation de capacité depuis le 4 juillet 2009. De quelle manière la sous-traitance de cette activité peut-elle être toutefois envisagée ?
Juridique & Fiscal : Les commissions interbancaires pour paiement par CB sur la sellette
Un amendement voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 entend encadrer les commissions interbancaires pour paiement par CB, en empêchant les situations abusives. LIRE LA SUITE
Carrossiers : Les risques fiscaux d'une non facturation des Véhicules de Remplacement
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Europe : Les contributions du CNPA: retour sur deux années de combat syndical
Les nouveaux textes ont été votés le 26 mai 2010. Ils ne changeront pas. En 2008, la Commission européenne prévoyait l'entrée pure et simple du secteur automobile dans le règlement général. En 2010, ce n'est vraiment pas le cas.
Carrossiers : Rappel des précautions concernant la prise en compte économique des véhicules de remplacement
Durant ces deux dernières années, le CNPA a été en première ligne pour que soit admis la possibilité de refacturation de la prestation des véhicules de remplacement.
Carrossiers : Protégez-vous des risques de redressement fiscal lors de la mise à disposition d'un véhicule de remplacement
La gratuité ou certaines modalités de facturation des véhicules de remplacement présentent des risques juridiques et fiscaux. Le CNPA a œuvré au sein d’un groupe de travail avec les assureurs pour faire reconnaître ce risque et rappeler les modalités les plus sûres pour l’entreprise en la matière…