La carte verte disparaît au 1er avril 2024, quel document peut être demandé pour l'immatriculation?

La FFEA, fédération française de l’expertise automobile, et les trois organisations représentatives des réparateurs de l’automobile, FFC, FNA et MOBILIANS, signent un nouvel accord interprofessionnel experts en automobile - réparateurs ce 16 septembre 2024 à la CMA France (Chambre des métiers et de l’artisanat).

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La section du code de l’environnement relative à la manipulation des fluides frigorigènes a été modifiée, pour encadrer davantage les ventes de fluides et renforcer le dispositif existant.

Le 30 décembre 2024, le nouveau règlement européen relatif aux « produits associés à la déforestation » interdira la mise sur le marché de produits, comme le caoutchouc, dont l’origine ne sera pas très précisément identifiée (règlement 2023/1115 du 31 mai 2023).

Mobilians a travaillé en partenariat avec l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) pour créer un outil interactif d'évaluation des risques, spécifiquement dédié au métier du contrôle technique, accessible en ligne et gratuitement.

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle viennent de signer, ce 6 décembre 2023, une délibération paritaire n°27-23 relative au programme 2024 des actions de solidarité et de prévention.

Pour assurer le maintien de sa qualification, un contrôleur doit pouvoir justifier - entre autres -, d’un complément de formation d’au moins 14 heures, par année civile, dont le référentiel pour l’année 2025 vient d’être publié.

Pour assurer le maintien de sa qualification, un contrôleur doit pouvoir justifier - entre autres -, d’un complément de formation d’au moins 24 heures, par année civile, dont le référentiel pour l’année 2025 vient d’être publié.