Métiers de la mobilité partagée : Etude TNS SOFRES 2008
Retrouvez ici l'étude.
Carrossiers : Rappel des précautions concernant la prise en compte économique des véhicules de remplacement
Durant ces deux dernières années, le CNPA a été en première ligne pour que soit admis la possibilité de refacturation de la prestation des véhicules de remplacement.
Environnement : Fluide frigorigène : Informations sur la sous-traitance
La nouvelle réglementation relative à la manipulation des fluides frigorigènes impose la détention d’une attestation de capacité depuis le 4 juillet 2009. De quelle manière la sous-traitance de cette activité peut-elle être toutefois envisagée ?
Juridique & Fiscal : Les commissions interbancaires pour paiement par CB sur la sellette
Un amendement voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 entend encadrer les commissions interbancaires pour paiement par CB, en empêchant les situations abusives. LIRE LA SUITE
Carrossiers : Cote d'amour des assureurs 2011 : les résultats
Pour sa deuxième édition, après son lancement en 2009, le CNPA a demandé à une société indépendante de réaliser une enquête auprès de 473 professionnels de la réparation collision afin d’évaluer l’état précis de leurs relations avec les sociétés et les mutuelles d’assurance. Cette enquête nationale appelée "Cote d'amour des assureurs" a livré ses résultats le 30 novembre 2011.
Europe : Quelles solutions pour les véhicules déjà immatriculés dans un autre État ?
La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur l'immatriculation des véhicules déjà immatriculés dans un autre État membre.
Carrossiers : Protégez-vous des risques de redressement fiscal lors de la mise à disposition d'un véhicule de remplacement
La gratuité ou certaines modalités de facturation des véhicules de remplacement présentent des risques juridiques et fiscaux. Le CNPA a œuvré au sein d’un groupe de travail avec les assureurs pour faire reconnaître ce risque et rappeler les modalités les plus sûres pour l’entreprise en la matière…
Carrossiers : Les risques fiscaux d'une non facturation des Véhicules de Remplacement
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Carrossiers : Procédure Véhicules Endommagés Responsabilité du réparateur
A l’occasion de diverses rencontres, le CNPA a interrogé les Pouvoirs Publics et les assureurs sur l’étendue de la responsabilité des réparateurs qui laisseraient sortir de leur entreprise un véhicule soumis à la procédure Véhicules Endommagés (VE), avant même que les services de la préfecture n’aient notifié au propriétaire la levée de l’interdiction de circuler de son véhicule.
Énergies - Stations-services : Transports routiers : formation professionnelle initiale et continue
Conditions et nouveau modèle d'attestation de formation.