Métiers de la mobilité partagée : Journée Nationale Loueurs 2010
Chaque année, les dirigeants des entreprises de location de véhicules se réunissent au cours de la Journée Nationale des Loueurs.
Juridique & Fiscal : La contribution économique territoriale
La loi de finances pour 2010 entérine la suppression de la taxe professionnelle, remplacée par la « contribution économique territoriale » à compter du 1er janvier 2010 (cf. Projet de réforme sur le site du CNPA). Durant les discussions parlementaires, le CNPA a tout mis en œuvre pour que les professionnels de l’automobile ne soient pas pénalisés par les compensations fiscales liées à cette réforme. Des précisions sur le nouveau régime seront apportée ultérieurement, une fois les décrets d’application adoptés et les instructions fiscales publiées. LIRE LA SUITE
Carrossiers : Véhicules endommagés : les succès du CNPA
Après plusieurs réunions de concertation organisées par la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR), auxquelles le CNPA a activement participé, la majorité des demandes de votre organisation a été prise en compte dans l’arrêté portant sur les véhicules endommagés (VE). Par ailleurs, nous avons réussi à faire reporter l’entrée en vigueur de ces mesures au 1er juin 2009 au lieu du 15 avril, initialement prévu.
Énergies - Stations-services : Réunion de la Branche Locataires-Gérants de Stations-Service du 6 octobre 2010
Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 29 avril 2010, état du marché des carburants et lubrifiants, évolution des prix des carburants, point de la situation sur la vente d'alcool, situation des réseaux et contrats des compagnies, applications des AIP et négociations 2011, CPDC, biocarburants, compte rendu des travaux de la Commission Paritaire de Conciliation.
Métiers de la mobilité partagée : Etude TNS SOFRES 2005
Retrouvez ici l'étude.
Concessionnaires VI : Climatisation : Démarches à effectuer
Attention ! Les professionnels ayant leur attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, ont jusqu'au 4 juillet 2011 pour faire passer le test d'aptitude à leurs intervenants.
Énergies - Stations-services : Réunion de la Branche Propriétaires Exploitants de Stations-Service du 5 octobre 2010
Compte-rendu d'activité de la Branche depuis le 31 mars 2010, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, vente d'alcool, élection du Bureau, CPDC, fiscalité pétrolière,situation des réseaux, biocarburants, sécurité des personnes et des biens, vente de fioul à la pompe, toilettes handicapés.
Métiers de la mobilité partagée : Etude TNS SOFRES 2009
Retrouvez ici l'étude.
Carrossiers : VE : application de la recommandation des Assureurs aux Experts
La Branche nationale des carrossiers a souhaité obtenir des éclairages complémentaires sur la bonne application de la recommandation « FFSA –GEMA » destinée aux experts, datée du 13 janvier 2010, relative aux prises en charge des contrôles annexes à une procédure VE, recommandation qui faisait suite à notre action auprès des assureurs.
Environnement : Fluide frigorigène : Soyez prêt pour l’audit de l'organisme agréé !
Depuis juillet 2009, la réglementation relative à la manipulation des fluides frigorigènes impose pour exercer cette activité d’être titulaire d’une attestation de capacité. Dans ce cadre un audit sera réalisé par votre organisme agréé au cours de la période de 5 ans. Comment se déroule cet audit et en quoi consiste-t-il ? Comment s’y préparer ?