Métiers de la mobilité partagée : Etude TNS SOFRES 2006
Retrouvez ici l'étude.
Social : Arrêt de la Cour de cassation : aménagement du temps de travail
L’instauration d’une modulation ou (annualisation) du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord exprès préalable du salarié.
Métiers de la mobilité partagée : Etude TNS SOFRES 2008
Retrouvez ici l'étude.
Métiers de la mobilité partagée : Obligations des Etablissements Recevant du Public (ERP) – classification des agences de location
Les établissements recevant du public (définis à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation) se définissent comme étant des "bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non." Il s'agit de lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires). Cela regroupe donc un très grand nombre d'établissements. Comment se classifient les agences de location ?
Contrôle technique : Ouverture des pré-requis : une étape de franchie
Une première étape relative à l’ouverture des pré-requis vient d’être franchie grâce à l’action conjointe du CNPA et de l’ANFA. Si elle ne concerne que les diplômes de niveau IV, elle laisse présager une évolution similaire pour les autres niveaux de qualification.
Carrossiers : Charte Réparateurs – Assureurs
Alors que la Branche Nationale des Carrossiers mène un grand nombre d’actions pour faire appliquer la Charte, signée avec les assureurs le 14 mai 2008, il est souvent remonté le non-respect d’un engagement essentiel qu’elle contient : la liberté de choix de son réparateur.
Environnement : Fluide frigorigène : Informations sur la sous-traitance
La nouvelle réglementation relative à la manipulation des fluides frigorigènes impose la détention d’une attestation de capacité depuis le 4 juillet 2009. De quelle manière la sous-traitance de cette activité peut-elle être toutefois envisagée ?
Carrossiers : Cote d'amour des assureurs 2011 : les résultats
Pour sa deuxième édition, après son lancement en 2009, le CNPA a demandé à une société indépendante de réaliser une enquête auprès de 473 professionnels de la réparation collision afin d’évaluer l’état précis de leurs relations avec les sociétés et les mutuelles d’assurance. Cette enquête nationale appelée "Cote d'amour des assureurs" a livré ses résultats le 30 novembre 2011.
Juridique & Fiscal : Les commissions interbancaires pour paiement par CB sur la sellette
Un amendement voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 entend encadrer les commissions interbancaires pour paiement par CB, en empêchant les situations abusives. LIRE LA SUITE
Juridique & Fiscal : TVA intracommunautaire - Quitus fiscal : ami ou ennemi ?
Qu’est ce que le quitus fiscal ? Devez-vous vous méfier des apparences ?