Tous les textes publiés au mois de mai 2010.

Depuis 2004, la Branche Loueurs fait appel à l'institut TNS Sofres pour la réalisation d'une étude sur le marché de la Location courte durée. Retrouvez ici les synthèses des résultats de ces études.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté du 29 avril 2009 (JO du 14 mai 2009) relatif à la procédure des Véhicules Endommagés.

Il arrive aux loueurs de se faire voler ou détourner un véhicule. Simple oubli de restituer le véhicule par le locataire ou volonté délibérée de le subtiliser, voici les bons réflexes à adopter dans ces situations.

Le CNPA a souhaité obtenir quelques précisions quant au périmètre de l’assurance d’un véhicule classé « véhicule Endommagé ».

Sont abordés dans cet "Info Adhérent 2 roues" les sujets suivants : Taxe sur les publicités extérieures, Contrôle technique, Contrats de distribution, Réparer ou remplacer un cadre après accident, Obligation de conserver le bon de commande, Usage abusif du statut de fonctionnaire, le CQP vendeur motos, Grenelle de la moto, Réglement catégoriel automobile, Réforme de la taxe professionnelle.

Eléments de constitution du dossier pour une demande d'enregistrement.

De nouvelles avancées pour les réparateurs dans leur dialogue avec les experts...

Le service juridique et fiscal a créé pour vous différents documents commerciaux tels que bons

Bien qu’aucune réglementation ne définisse précisément les documents que le professionnel