A l’occasion de diverses rencontres, le CNPA a interrogé les Pouvoirs Publics et les assureurs sur l’étendue de la responsabilité des réparateurs qui laisseraient sortir de leur entreprise un véhicule soumis à la procédure Véhicules Endommagés (VE), avant même que les services de la préfecture n’aient notifié au propriétaire la levée de l’interdiction de circuler de son véhicule.

Les nouveaux textes ont été votés le 26 mai 2010. Ils ne changeront pas. En 2008, la Commission européenne prévoyait l'entrée pure et simple du secteur automobile dans le règlement général. En 2010, ce n'est vraiment pas le cas.

Chaque année, les dirigeants des entreprises de location de véhicules se réunissent au cours de la Journée Nationale des Loueurs.

Le CNPA a collaboré aux côtés du CNIDEP, à la réalisation d'un guide sur les économies d’énergie et les bonnes pratiques environnementales dans les métiers de la carrosserie automobile. Ce guide traite principalement des problématiques environnementales liées à l’utilisation des cabines de peinture.

En avril 2008, nous publiions une étude prospective sur l'évolution de l'activité après-vente des concessionnaires automobiles français à l'horizon 2015. Cette étude avait été mise à jour en juin 2009. Compte tenu des évolutions intervenues depuis 2 ans, en particulier avec l’émergence annoncée des véhicules électriques et hybrides, une nouvelle mise à jour vous est proposée ; elle pousse la prospective à l’horizon 2020.

La Journée Nationale des Recycleurs est le rendez-vous incontournable de la Profession. Et, comme promis, tous les dossiers brûlants y ont été abordés...

L’action du CNPA relative à la prise en compte économique par les assureurs des véhicules de remplacement, dès lors que ce service s’inscrit dans les conventions d’agrément, devrait porter ses fruits en 2012.

Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 29 avril 2010, état du marché des carburants et lubrifiants, évolution des prix des carburants, point de la situation sur la vente d'alcool, situation des réseaux et contrats des compagnies, applications des AIP et négociations 2011, CPDC, biocarburants, compte rendu des travaux de la Commission Paritaire de Conciliation.

Retrouvez ici l'étude.

La loi de finances pour 2010 entérine la suppression de la taxe professionnelle, remplacée par la « contribution économique territoriale » à compter du 1er janvier 2010 (cf. Projet de réforme sur le site du CNPA). Durant les discussions parlementaires, le CNPA a tout mis en œuvre pour que les professionnels de l’automobile ne soient pas pénalisés par les compensations fiscales liées à cette réforme. Des précisions sur le nouveau régime seront apportée ultérieurement, une fois les décrets d’application adoptés et les instructions fiscales publiées. LIRE LA SUITE