Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 1er avril 2009 et actions à mener : état du marché des carburants et lubrifiants, vente d'alcool, taxe carbone/fiscalité, élection du Bureau, situation des réseaux, AIP et négociations 2010, CPDC, Commission Paritaire de Conciliation.

Consultez les chiffres du ministère.

Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Afin de mieux connaitre les problèmes concrets rencontrés par vos entreprises dans l’application de la Charte signée avec les assureurs (Lire aussi IA 09154), et de les relayer auprès des assureurs, au mieux de vos intérêts, nous vous sollicitons afin de recueillir vos doléances.

A partir des réflexions menées lors des États généraux de l'industrie et à la suite des propositions faites par Jean-Claude Volot, médiateur des relations interindustrielles et de la sous-traitance, la DGCCRF a diffusé un Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs, élaboré en collaboration avec la DGCIS, la DAJ et l'INPI. LIRE LA SUITE

Pour vous faciliter la tenue des réunions de commission de conciliation, retrouvez ci-après une présentation type spécifique BCA.

En parallèle de ses positions, le CNPA a développé plusieurs argumentaires types, et a mobilisé les députés européens.

Retrouvez ici le circuit.

Décret réécrit, arrêtés d’application rediscutés, les pouvoirs publics ont pris en compte les remarques du CNPA et ont accepté de revoir la procédure en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.