Attention ! Les professionnels ayant leur attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, ont jusqu'au 4 juillet 2011 pour faire passer le test d'aptitude à leurs intervenants.

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Depuis juillet 2009, la réglementation relative à la manipulation des fluides frigorigènes impose pour exercer cette activité d’être titulaire d’une attestation de capacité. Dans ce cadre un audit sera réalisé par votre organisme agréé au cours de la période de 5 ans. Comment se déroule cet audit et en quoi consiste-t-il ? Comment s’y préparer ?

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Après plusieurs réunions de concertation organisées par la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR), auxquelles le CNPA a activement participé, la majorité des demandes de votre organisation a été prise en compte dans l’arrêté portant sur les véhicules endommagés (VE). Par ailleurs, nous avons réussi à faire reporter l’entrée en vigueur de ces mesures au 1er juin 2009 au lieu du 15 avril, initialement prévu.

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Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 29 avril 2010, état du marché des carburants et lubrifiants, évolution des prix des carburants, point de la situation sur la vente d'alcool, situation des réseaux et contrats des compagnies, applications des AIP et négociations 2011, CPDC, biocarburants, compte rendu des travaux de la Commission Paritaire de Conciliation.

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Retrouvez ici l'étude.

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Compte-rendu d'activité de la Branche depuis le 31 mars 2010, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, vente d'alcool, élection du Bureau, CPDC, fiscalité pétrolière,situation des réseaux, biocarburants, sécurité des personnes et des biens, vente de fioul à la pompe, toilettes handicapés.

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Retrouvez ici l'étude.

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La Branche nationale des carrossiers a souhaité obtenir des éclairages complémentaires sur la bonne application de la recommandation « FFSA –GEMA » destinée aux experts, datée du 13 janvier 2010, relative aux prises en charge des contrôles annexes à une procédure VE, recommandation qui faisait suite à notre action auprès des assureurs.

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De nouvelles avancées pour les réparateurs dans leur dialogue avec les experts...

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Eléments de constitution du dossier pour une demande d'enregistrement.

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