Actualités : Couvre-feu et dérogations de déplacements
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Actualités : Précisions sur les conditions d'ouverture des commerces
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Métiers de la mobilité partagée : Journée Nationale des Loueurs
de la Journée Nationale des Loueurs. Retrouvez ici le Communiqué de Presse relatif à cette journée.
Cycles-Motocycles : Le projet de décret d'identification des cycles (IA20134)
L'identification des cycles doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Un projet de décret et un projet d'arrêté en précisent les conditions. (IA20134)
Social : Publication au JO d’une 6ème ordonnance qui précise et modifie de nombreuses dispositions issues des cinq premières
L’ordonnance du 20 décembre 2017, publiée au Journal officiel du 21 décembre 2017, vise à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017 dans les cinq premières ordonnances. Elle procède également à la correction d'erreurs matérielles ou d'incohérences contenues dans les codes.
Actualités : Entretiens professionnels : report de la date butoir pour les salariés concernés en 2020
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Actualités : Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020 pour les entreprises touchées par la crise
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Actualités : Tout savoir sur le dispositif « 6 mois en CFA sans contrat d’apprentissage »
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Actualités : La baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage reportée à 2022
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