Carrossiers : Précisions sur l'utilisation du W garage dans le cadre d'une procédure VE
Des précisions peuvent être utiles en matière d’utilisation du « W garage » dans le cadre d’une procédure Véhicules Endommagés.
Énergies - Stations-services : Réunion de la Branche Propriétaires Exploitants de Stations-service du 14 octobre 2009
Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 31 mars 2009 et actions à mener : état du marché des carburants et lubrifiants, élection du Bureau, vente d'alcool, taxe carbone/fiscalité, situation des réseaux, CPDC, biocarburants, point sur la réglementation environnementale.
Contrôle technique : VE : Prise en charge et facturation du contrôle
Les organisations professionnelles, dont le CNPA en première ligne, ont obtenu que les assureurs s’entendent avec les experts sur les modalités de prise en charge et de facturation du contrôle technique demandé par l'expert en fin de procédure VE.
Carrossiers : Evolution de la Charte Réparateurs / Experts BCA : de nouvelles avancées pour les réparateurs
Grande première : le CNPA a signé, le 10 mars 2010 un nouvel accord avec le BCA.
Juridique & Fiscal : Des propositions pour la fiscalité du commerce
A l’occasion des États généraux du commerce à Bercy, le Conseil du Commerce de France a présenté son Livre Blanc « Commerce et Fiscalité » et présenté les propositions de l’ensemble du secteur.
Carrossiers : Commissions de conciliations réparateurs/ANEA
Pour vous faciliter la tenue des réunions de commission de conciliation, retrouvez ci-après une présentation type spécifique ANEA.
Europe : Pourquoi le CNPA s'engage t-il dans la lutte contre la fraude au compteur?
La fraude au compteur kilométrique est une des priorités de la Présidence belge de l’UE, depuis le 1er juillet 2010.
Énergies - Stations-services : AIP du 12 janvier 1994 et avenants
Texte des AIP du 12/01/1994 avec ses avenants du 22/06/1998, 10/05/1999, 10/06/2004 et 12/06/2009.
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Pratiques anticoncurrentielles : Enquête de la DGCCRF en 2008
Résultat de l'enquête sur les pratiques anticoncurrentielles réalisée par la DGCCRF auprès de 240 dépanneurs en 2008.
Carrossiers : Comité de suivi Charte Assureurs – Réparateurs (CEPC)
Vous trouverez ci-après un point d’étape de la dernière réunion du Comité de suivi Charte Assureurs – Réparateurs (CEPC). Le CNPA toujours en force de propositions.