Vous trouverez ci-dessous l'arrêté du 29 avril 2009 (JO du 14 mai 2009) relatif à la procédure des Véhicules Endommagés.

Depuis 2004, la Branche Loueurs fait appel à l'institut TNS Sofres pour la réalisation d'une étude sur le marché de la Location courte durée. Retrouvez ici les synthèses des résultats de ces études.

Il arrive aux loueurs de se faire voler ou détourner un véhicule. Simple oubli de restituer le véhicule par le locataire ou volonté délibérée de le subtiliser, voici les bons réflexes à adopter dans ces situations.

Bien qu’aucune réglementation ne définisse précisément les documents que le professionnel

Le CNPA a souhaité obtenir quelques précisions quant au périmètre de l’assurance d’un véhicule classé « véhicule Endommagé ».

Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 1er avril 2009 et actions à mener : état du marché des carburants et lubrifiants, vente d'alcool, taxe carbone/fiscalité, élection du Bureau, situation des réseaux, AIP et négociations 2010, CPDC, Commission Paritaire de Conciliation.

Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Tous les textes publiés au mois de mai 2010.

Le service juridique et fiscal a créé pour vous différents documents commerciaux tels que bons