Afin de mieux connaitre les problèmes concrets rencontrés par vos entreprises dans l’application de la Charte signée avec les assureurs (Lire aussi IA 09154), et de les relayer auprès des assureurs, au mieux de vos intérêts, nous vous sollicitons afin de recueillir vos doléances.

Sont abordés dans cet "Info Adhérent 2 roues" les sujets suivants : Taxe sur les publicités extérieures, Contrôle technique, Contrats de distribution, Réparer ou remplacer un cadre après accident, Obligation de conserver le bon de commande, Usage abusif du statut de fonctionnaire, le CQP vendeur motos, Grenelle de la moto, Réglement catégoriel automobile, Réforme de la taxe professionnelle.

A partir des réflexions menées lors des États généraux de l'industrie et à la suite des propositions faites par Jean-Claude Volot, médiateur des relations interindustrielles et de la sous-traitance, la DGCCRF a diffusé un Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs, élaboré en collaboration avec la DGCIS, la DAJ et l'INPI. LIRE LA SUITE

Décret réécrit, arrêtés d’application rediscutés, les pouvoirs publics ont pris en compte les remarques du CNPA et ont accepté de revoir la procédure en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.

Retrouvez ici le circuit.

En parallèle de ses positions, le CNPA a développé plusieurs argumentaires types, et a mobilisé les députés européens.

Les organisations professionnelles, dont le CNPA en première ligne, ont obtenu que les assureurs s’entendent avec les experts sur les modalités de prise en charge et de facturation du contrôle technique demandé par l'expert en fin de procédure VE.

Des précisions peuvent être utiles en matière d’utilisation du « W garage » dans le cadre d’une procédure Véhicules Endommagés.

Grande première : le CNPA a signé, le 10 mars 2010 un nouvel accord avec le BCA.

Pour vous faciliter la tenue des réunions de commission de conciliation, retrouvez ci-après une présentation type spécifique ANEA.