Actualités : Cession de créance : premier succès du CNPA pour interdire l'incessibilité d'une cession de créance
Face à la tentation de certains assureurs d'interdire la cession de créance à leurs assurés, faculté ouverte par une disposition du Code civil issue de la réforme du droit des contrats de 2016, le CNPA avait immédiatement réagi et agi en rappelant l'obligation de faire modifier les contrats d'assurance. Ainsi, une simple notification de l'assureur à l'assuré n'était pas valable. Cette exigence, que nous avons pu rappeler a donné le temps au CNPA d'agir en parallèle.
Recycleurs : Journée Nationale des Recycleurs 2009 : les vidéos
La Journée Nationale des Recycleurs est le rendez-vous incontournable de la Profession. Et, comme
Énergies - Stations-services : Situation des blocages pétroliers au jeudi 9 janvier 2020
Le CNPA reste mobilisé sur le suivi des difficultés d’approvisionnement pour les stations
Actualités : Allocution du Président de la République
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Actualités : Coronavirus : remboursement du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation
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Actualités : Coronavirus : point de situation au plan européen et international
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Actualités : Coronavirus : courrier interprofessionnel en date du 30 avril, à Muriel Pénicaud, sur la responsabilité de l'employeur
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Actualités : La procédure de remboursement de la taxe 36 CV perçue sur les VD peut être lancée
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Emploi et formation : Coronavirus: Contrat d'apprentissage et activité partielle
Le Ministère du travail a actualisé le "questions-réponses" sur l’apprentissage et le Covid-19 ce 6 avril 2020. Cette mise à jour apporte des précisions sur la situation des apprentis placés en activité partielle par leur entreprise d'accueil, en termes d'indemnisation ou encore de durée du contrat d'apprentissage.
Actualités : Réactions du CNPA sur le plan de relance automobile
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