Recycleurs : Chômage partiel : quelles sont les modalités pour les centres VHU agréés ?
Gérant de centre VHU agréé, retrouvez les informations nécessaires sur le chômage partiel dans cette FAQ.
Actualités : Allocution du Président de la République
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Actualités : Coronavirus : remboursement du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation
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Actualités : Coronavirus : courrier relatif à la situation des écoles de conduite
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Actualités : Cession de créance : premier succès du CNPA pour interdire l'incessibilité d'une cession de créance
Face à la tentation de certains assureurs d'interdire la cession de créance à leurs assurés, faculté ouverte par une disposition du Code civil issue de la réforme du droit des contrats de 2016, le CNPA avait immédiatement réagi et agi en rappelant l'obligation de faire modifier les contrats d'assurance. Ainsi, une simple notification de l'assureur à l'assuré n'était pas valable. Cette exigence, que nous avons pu rappeler a donné le temps au CNPA d'agir en parallèle.
Presse : Automobile et mobilité : éviter la sortie de route et donner une perspective
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Actualités : La procédure de remboursement de la taxe 36 CV perçue sur les VD peut être lancée
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Actualités : Réactions du CNPA sur le plan de relance automobile
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Actualités : Coronavirus : projet de loi prorogeant de deux mois l’état d’urgence sanitaire - quelques précisions et points d'attention
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Presse : Le CNPA demande la réouverture des points de vente, assortie d’un protocole sanitaire renforcé
Face à un effondrement du commerce automobile et à l’arrêt prévisible de pans entiers de l’activité industrielle par manque de débouchés, le CNPA demande au Gouvernement, dans le cadre du Conseil de Défense prévu jeudi 12 novembre, la réouverture des points de vente automobiles.