Carrossiers : Guide de la réparation de la Cintra
Ce guide a été réalisé par l’ensemble des professionnels de l’automobile et de l’assurance intervenant à la suite d’un accident de la circulation. Il témoigne de la collaboration permanente qui existe entre ces acteurs guidés par le souci constant de la satisfaction de leurs clients.
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Décret du 23 mai 1996 relatif à la fourrière
Bases réglementaires de l'activité de fourrière
Cycles-Motocycles : Aides au paiement des charges patronales
Compte tenu de la crise économique qui sanctionne lourdement les professionnels du 2 roues, et de l'activité saisonnière, le cabinet du ministre du budget a accordé une dérogation aux professionnels pour échelonner le paiement des charges sociales patronales dues au titre des 6 premiers mois de l'année 2010, sur toute l'année 2010. Lire la suite...
Carrossiers : Compétences-Emplois : le dispositif est activé pour renforcer la formation des salariés et la compétitivité de nos entreprises
Avec le concours financier de l’État, le CNPA, les autres organisations professionnelles du secteur automobile, les organisations représentatives des salariés et l’ANFA ont signé un plan d’appui pour le maintien et le développement de l’emploi pour la filière automobile : Compétences-Emplois.
Carrossiers : Véhicules de remplacement
Le CNPA agit auprès des assureurs pour faire valoir le droit des professionnels à la facturation des Véhicules de remplacement.
Contrôle technique : Recommandation technique VL : Contrôle de l’OBD
L’Organisme Technique Central (OTC) publie une recommandation technique relative au contrôle de l’OBD (On Board Diagnostic). Celle-ci prévoit les dispositions à mettre en œuvre pendant le contrôle et les recommandations en cas de non reconnaissance de protocole, d’absence de liaison avec le véhicule ou d’arrêt de la procédure pendant l’essai.
Carrossiers : Comité de suivi Charte Assureurs – Réparateurs (CEPC)
Vous trouverez ci-après un point d’étape de la dernière réunion du Comité de suivi Charte Assureurs – Réparateurs (CEPC). Le CNPA toujours en force de propositions.
Métiers de la mobilité partagée : Les dispositifs de géolocalisation embarqués
Dans la délibération n°2010-096 du 8 avril 2010, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés fait état des règles à respecter en matière de Pay As You Drive (Payd), de dispositif de lutte contre le vol (tracking) et d’appel d’urgence (e-call).
Recycleurs : Véhicules endommagés : toute la réglementation
Le décret du 10 avril 2009 précise la procédure de prise en charge des véhicules endommagés. Quelles sont les étapes à suivre ?
Juridique & Fiscal : Quels sont les risques qui découlent de la non délivrance des documents administratifs nécessaires à l'immatriculation ? (Cour d'Appel de Toulouse - 14/12/2004)
La remise à l’acheteur des documents administratifs relatifs au véhicule vendu et permettant