A l’occasion des États généraux du commerce à Bercy, le Conseil du Commerce de France a présenté son Livre Blanc « Commerce et Fiscalité » et présenté les propositions de l’ensemble du secteur.

Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 31 mars 2009 et actions à mener : état du marché des carburants et lubrifiants, élection du Bureau, vente d'alcool, taxe carbone/fiscalité, situation des réseaux, CPDC, biocarburants, point sur la réglementation environnementale.

La fraude au compteur kilométrique est une des priorités de la Présidence belge de l’UE, depuis le 1er juillet 2010.

Résultat de l'enquête sur les pratiques anticoncurrentielles réalisée par la DGCCRF auprès de 240 dépanneurs en 2008.

Depuis la 1er janvier 2010 est entré en vigueur la nouvelle mouture de la Taxe Professionnelle. Cet impôt injuste qui frappait durement les ateliers depuis les années 70 est enfin modernisé en faveur des Artisans et des commerçants.

Le CNPA agit auprès des assureurs pour faire valoir le droit des professionnels à la facturation des Véhicules de remplacement.

Vous trouverez ci-après un point d’étape de la dernière réunion du Comité de suivi Charte Assureurs – Réparateurs (CEPC). Le CNPA toujours en force de propositions.

Compte-rendu d'activité de la Branche depuis le 14 octobre 2009, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, vente d'alcool, fiscalité pétrolière, CPDC, situation des réseaux, point sur la réglementation environnementale, biocarburants, sécurité des personnes et des biens.

Texte des AIP du 12/01/1994 avec ses avenants du 22/06/1998, 10/05/1999, 10/06/2004 et 12/06/2009.

Le Règlement (CE) No 68/2009 du 23 janvier 2009 permet à certains VUL qui ne pouvaient être équipés de tachygraphe d'en être équipés par le biais d'un adaptateur