Carrossiers : VE : prise en charge & facturation du contrôle des réparations
Procédure VE : le CNPA tire les choses au clair ...
Énergies - Stations-services : Réunion de la Branche Propriétaires exploitants de Stations-Service du 31 mars 2009
Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 15 octobre 2008 et actions à mener : état du marché des carburants et des lubrifiants, vente d'alcool, point sur le réglementation environnementale, CPDC, E10, situation des réseaux sécurité des personnes et des biens, certificats d'économie d'énergie.
Contrôle technique : Contrôle des TRR (tracteurs routiers)
L’arrêté réglementant l’activité du contrôle technique a été modifié le 14 octobre dernier. Les véhicules de type TRR dont le PTAC est inférieur à 3500kg sont désormais soumis au contrôle technique Poids Lourds.
Contrôle technique : VL : Modification de l’arrêté du 18 juin 1991
La dernière modification de l’arrêté du 18 juin 1991 vient de paraître au journal officiel. Si certaines dispositions ne sont applicables qu’au 1er janvier 2011, d’autres directement liées à l’entrée des véhicules d’occasion dans le SIV le 15 octobre dernier, sont applicables dès aujourd’hui.
Énergies - Stations-services : Sécurité des personnes et des biens
Conseils de la Gendarmerie Nationale en cas d'infractions et, en particulier, agressions, cambriolages et vols à main armée.
Énergies - Stations-services : Partenariat MMA/CNPA 2010
Le partenariat MMA/CNPA continue de se consolider et de se développer autour de nombreux projets communs : produits MMA, tarifs 2010, communication, Guide de la Prévention, dossiers de Branche, Infos techniques.
Cycles-Motocycles : SIV pour les 2 ou 3 roues, les VSP et les quads
Les ultimes recommandations.....
Carrossiers : COTE D’AMOUR DES ASSUREURS : bientôt les résultats
Pour la première fois en France, une grande enquête, intitulée "Cote d'amour des assureurs" se propose d’observer de façon plus précise, c’est-à-dire sur un certain nombre de critères objectifs, les relations pratiques entre assureurs automobiles et réparateurs.
Concessionnaires VP : La prime à la casse : un tiers des immatriculations de voitures neuves des ménages en 2009
Quelles sont les catégories de véhicules neufs qui ont le plus bénéficié de la prime à la casse ? Quelle est leur marque ? Quel âge avaient les véhicules destinés à la destruction ? Tous les départements sont-ils logés à la même enseigne ? Le CNPA met à votre disposition la fiche « le point sur » n°52 que le Ministère de l’Ecologie vient de publier.
Recycleurs : Transposition de la directive « VHU » : la France condamnée
La Cour de Justice des Communautés Européennes a jugé que la France avait opéré une transposition incomplète et non conforme de la directive 2000/53/CE relative aux VHU.