Avec les différentes organisations professionnelles, les syndicats, l’ANFA et l’Etat, le CNPA a mis en place un système de formations, prises en charge à 100%. L’objectif est de former 10 000 salariés sur 3 ans. Plus de 60 formations transversales ou spécifiques au contrôle technique sont disponibles à des conditions particulièrement intéressantes.

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Retrouvez ici le circuit.

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Compte-rendu d'activité de la Branche depuis le 15 octobre 2009, vente d'alcool, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, CPDC, fiscalité, sécurité des personnes et des biens, Commission Paritaire de Conciliation, situation des réseaux, application des AIP et négociation 2010.

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Procédure VE : le CNPA tire les choses au clair ...

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L’arrêté réglementant l’activité du contrôle technique a été modifié le 14 octobre dernier. Les véhicules de type TRR dont le PTAC est inférieur à 3500kg sont désormais soumis au contrôle technique Poids Lourds.

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Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 15 octobre 2008 et actions à mener : état du marché des carburants et des lubrifiants, vente d'alcool, point sur le réglementation environnementale, CPDC, E10, situation des réseaux sécurité des personnes et des biens, certificats d'économie d'énergie.

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L’arrêté du 18 juin 1991 modifié par l’arrêté du 13 octobre 2006 (JO du 29 décembre 2006), va entrer en application le 1er janvier 2008. Ces évolutions entraînent quelques changements, dont certains impacteront les centres mais aussi pour d’autres, les automobilistes.

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Le marché de la distribution des produits pétroliers en 2009 : - Marché des carburants, du fioul et du GPLc - Évolution du nombre de points de vente - Structure du réseau des compagnies de pétrole - Débit moyen - Évolution du prix du baril et des carburants en France - Réserves pétrolières - Fiscalité - CPDC

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Pour s’adapter à l’entrée des véhicules d’occasion dans le SIV le 15 octobre dernier et à l’évolution du Code de la route, l’arrêté réglementant l’activité du contrôle technique a été modifié. L’une des principales conséquences est la disparition du contrôle des véhicules non roulants.

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Modifications des prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique 1432.

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