A compter du 1er janvier 2010, il est instauré une déclaration européenne de services (DES). Cette déclaration prend la forme d’un état récapitulatif des clients auxquels des services ont été fournis sur le modèle de celui existant pour la DEB. Mais la DES est largement plus simple à renseigner que la DEB !

Retrouvez ici des précisions utiles sur la remise en circulation des voitures particulières et des camionnettes soumises à la procédure « véhicules endommagés » (dite « procédure VE », cf. IA juridique n° 09139 et IA de la Branche Carrossiers n° 09164). LIRE LA SUITE

L’arrêté réglementant l’activité du contrôle technique a été modifié. Il instaure à compter du 14 octobre 2009 un contrôle technique spécifique pour les véhicules de collection.

La liaison informatique entre les appareils de contrôles et l’unité informatique d’enregistrement des résultats est inscrite dans la réglementation depuis l’arrêté du 13 octobre 2006. Cette obligation entre en application le 1er janvier 2010 en ce qui concerne le dispositif du réglage des feux d’éclairage.

Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 16 octobre 2008 et actions à mener : état du marché des carburants et des lubrifiants et évolution des prix des carburants, vente d'alcool, application des AIP et négociations 2009, Commission Paritaire de Conciliation, sécurité des personnes et des biens, situation des réseaux et contrats des compagnies, CPDC.

Une extension du champ d'application de l'étiquetage des véhicules est à prévoir. LIRE LA SUITE

Rappel de la réglementation pour être en conformité.

Retrouver ici le communiqué de presse.

La Commission Européenne conduit actuellement la revue de l’acquis communautaire dans le domaine de la consommation et se dirige vers une nouvelle directive "droits des consommateurs". LIRE LA SUITE

Un point sur le SIV appliqué aux 2 roues