Ce guide a été réalisé par l’ensemble des professionnels de l’automobile et de l’assurance intervenant à la suite d’un accident de la circulation. Il témoigne de la collaboration permanente qui existe entre ces acteurs guidés par le souci constant de la satisfaction de leurs clients.

Bases réglementaires de l'activité de fourrière

Compte tenu de la crise économique qui sanctionne lourdement les professionnels du 2 roues, et de l'activité saisonnière, le cabinet du ministre du budget a accordé une dérogation aux professionnels pour échelonner le paiement des charges sociales patronales dues au titre des 6 premiers mois de l'année 2010, sur toute l'année 2010. Lire la suite...

Avec le concours financier de l’État, le CNPA, les autres organisations professionnelles du secteur automobile, les organisations représentatives des salariés et l’ANFA ont signé un plan d’appui pour le maintien et le développement de l’emploi pour la filière automobile : Compétences-Emplois.

L’Organisme Technique Central (OTC) publie une recommandation technique relative au contrôle de l’OBD (On Board Diagnostic). Celle-ci prévoit les dispositions à mettre en œuvre pendant le contrôle et les recommandations en cas de non reconnaissance de protocole, d’absence de liaison avec le véhicule ou d’arrêt de la procédure pendant l’essai.

Dans la délibération n°2010-096 du 8 avril 2010, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés fait état des règles à respecter en matière de Pay As You Drive (Payd), de dispositif de lutte contre le vol (tracking) et d’appel d’urgence (e-call).

Le marché de la distribution des produits pétroliers en 2009 : - Marché des carburants, du fioul et du GPLc - Évolution du nombre de points de vente - Structure du réseau des compagnies de pétrole - Débit moyen - Évolution du prix du baril et des carburants en France - Réserves pétrolières - Fiscalité - CPDC

Le décret du 10 avril 2009 précise la procédure de prise en charge des véhicules endommagés. Quelles sont les étapes à suivre ?

Pour s’adapter à l’entrée des véhicules d’occasion dans le SIV le 15 octobre dernier et à l’évolution du Code de la route, l’arrêté réglementant l’activité du contrôle technique a été modifié. L’une des principales conséquences est la disparition du contrôle des véhicules non roulants.

Avec les différentes organisations professionnelles, les syndicats, l’ANFA et l’Etat, le CNPA a mis en place un système de formations, prises en charge à 100%. L’objectif est de former 10 000 salariés sur 3 ans. Plus de 60 formations transversales ou spécifiques au contrôle technique sont disponibles à des conditions particulièrement intéressantes.