Les nouvelles modalités d’immatriculation prévoient que les clients restent libres de choisir l’identifiant territorial de leurs plaques d’immatriculation. Vous êtes nombreux à vous demander si vous êtes en droit de facturer plus cher une plaque avec un identifiant autre que celui de la région du lieu de vente. La DGCCRF vous répond…

Alors que le mandat actuel des équipes dirigeantes des Chambres de Métiers et de l’Artisanat devait expirer fin 2009, le gouvernement vient de décider le report d’un an de ces élections. Nombre de professionnels de l’Automobile siègent, voire dirigent, ces organismes consulaires qui sont investis de prérogatives importantes, en particulier pour la formation des apprentis.

Vous trouverez ci-après un florilège de décisions récentes des tribunaux français, réalisé avec la collaboration de Mes Renaud Bertin (SCP Bertin et Urion) et Christian Bourgeon (SCP Threard- Bourgeon-Meresse & Associés). LIRE LA SUITE

Ce qu'il faut savoir sur le chronotachygraphe numérique

Retrouvez les réactions et les propositions du CNPA pour faire face à la crise, les dernières informations relatives au SIV, les aides auxquelles vous pouvez prétendre en matière d'environnement ainsi que le bilan des États Généraux de l'après-vente automobile.

Depuis près d’un an, le CNPA étudie en concertation avec le GPCTA (représentants des réseaux), l’application au véhicule léger (VL) d’une démarche d'accréditation Cofrac pour améliorer la qualité des contrôles et l’ensemble du système qualité. Toutefois, les discussions n'ont pu aboutir du fait de divergences trop importantes.

Un projet de loi réformant la structure des réseaux consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat) est actuellement examiné par l’Assemblée nationale. Les futures dispositions ne seront pas sans incidence sur le mode de scrutin des CCI et CRCI. LIRE LA SUITE.

Le décret du 13 septembre 2005 modifie de nouveau celui du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement.

L’Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a établi le bilan d’activité pour l’année 2009. Il fait état d’une hausse du nombre de contrôles par rapport à l’année précédente mais d’une baisse sensible du nombre de contre-visites.

Pour la première fois dans l’histoire des relations entre les professionnels de la réparation - collision et les assureurs, une Charte de bonnes pratiques a été signée le 14 mai 2008, sous l’égide de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC).