Contrôle technique : ARRETE DU 13 OCTOBRE 2006 : Applications concretes
L’arrêté du 18 juin 1991 modifié par l’arrêté du 13 octobre 2006 (JO du 29 décembre 2006), va entrer en application le 1er janvier 2008. Ces évolutions entraînent quelques changements, dont certains impacteront les centres mais aussi pour d’autres, les automobilistes.
Carrossiers : COTE D’AMOUR DES ASSUREURS : bientôt les résultats
Pour la première fois en France, une grande enquête, intitulée "Cote d'amour des assureurs" se propose d’observer de façon plus précise, c’est-à-dire sur un certain nombre de critères objectifs, les relations pratiques entre assureurs automobiles et réparateurs.
Recycleurs : Transposition de la directive « VHU » : la France condamnée
La Cour de Justice des Communautés Européennes a jugé que la France avait opéré une transposition incomplète et non conforme de la directive 2000/53/CE relative aux VHU.
Juridique & Fiscal : DES: Déclaration européenne de services
A compter du 1er janvier 2010, il est instauré une déclaration européenne de services (DES). Cette déclaration prend la forme d’un état récapitulatif des clients auxquels des services ont été fournis sur le modèle de celui existant pour la DEB. Mais la DES est largement plus simple à renseigner que la DEB !
Concessionnaires VP : La prime à la casse : un tiers des immatriculations de voitures neuves des ménages en 2009
Quelles sont les catégories de véhicules neufs qui ont le plus bénéficié de la prime à la casse ? Quelle est leur marque ? Quel âge avaient les véhicules destinés à la destruction ? Tous les départements sont-ils logés à la même enseigne ? Le CNPA met à votre disposition la fiche « le point sur » n°52 que le Ministère de l’Ecologie vient de publier.
Énergies - Stations-services : Partenariat MMA/CNPA 2010
Le partenariat MMA/CNPA continue de se consolider et de se développer autour de nombreux projets communs : produits MMA, tarifs 2010, communication, Guide de la Prévention, dossiers de Branche, Infos techniques.
Juridique & Fiscal : Arrêté sur la procédure de remise en circulation des véhicules endommagés
Retrouvez ici des précisions utiles sur la remise en circulation des voitures particulières et des camionnettes soumises à la procédure « véhicules endommagés » (dite « procédure VE », cf. IA juridique n° 09139 et IA de la Branche Carrossiers n° 09164). LIRE LA SUITE
Contrôle technique : Véhicules de collection
L’arrêté réglementant l’activité du contrôle technique a été modifié. Il instaure à compter du 14 octobre 2009 un contrôle technique spécifique pour les véhicules de collection.
Énergies - Stations-services : Sécurité des personnes et des biens
Conseils de la Gendarmerie Nationale en cas d'infractions et, en particulier, agressions, cambriolages et vols à main armée.
Juridique & Fiscal : PROJET D’EXTENSION DE L’ETIQUETAGE RELATIF A LA CONSOMMATION DE CARBURANT ET AUX EMISSIONS DE CO2
Une extension du champ d'application de l'étiquetage des véhicules est à prévoir. LIRE LA SUITE