Juridique & Fiscal : Arrêt du Tribunal de Première Instance Européen, 9 juillet 2009 - Peugeot c/ Commission Européenne
Le TPI vient de confirmer la condamnation de Peugeot en 2005 pour entente, au motif d'une restriction des exportations de ses concessionnaires néerlandais. LIRE LA SUITE
Énergies - Stations-services : Accords Interprofessionnels du 12 janvier 1994 : Actualisation des éléments chiffrés/Avenant
Revalorisation des rémunérations pour 2009 et avenant AIP.
Énergies - Stations-services : Réunion de la Branche Locataires-Gérants de statins-service du 12 octobre 2006
Compte rendu d'activité du 6 avril au 12 octobre et actions à mener : - Informations du Président sur les démarches entreprises par la Branche. - Election. - Application des AIP. - Etat du marché des carburants et lubrifiants. - Situation des réseaux et contrats des compagnies. - CPDC. - Site internet des prix des carburants. - Information sur les économies d'énergie dans les stations-service. - CB/Standard EMV. - Compte rendu des travaux de la Commission Paritaire de Conciliation.
Énergies - Stations-services : Réunion de la Branche Propriétaires Exploitants de stations-service du 11 octobre 2006
Compte rendu d'activité du 6 avril au 11 octobre et actions à mener : - Informations du Président sur les démarches entreprises par la Branche. - Election. - Etat du marché des carburants. - Siuation des réseaux. - CPDC. - Plan Flex Fuel - Ethanol E85 - Information sur les économies d'énergie dans les stations-service - TIPP régionale - ECOFIOUL - CB/Standard EMV
Agents de marques : Les artisans de l'automobile n°31
Dispositif Compétences Emplois, Baromètre du CNPA, Économie d'énergie... De nombreux outils, détaillés dans ce numéro, sont à votre disposition pour optimiser la gestion de votre entreprise.
Juridique & Fiscal : Brèves des tribunaux : Juillet 2008 - Mai 2009
Vous trouverez ci-après un florilège de décisions récentes des tribunaux français, réalisé avec la collaboration de Mes Renaud Bertin (SCP Bertin et Urion) et Christian Bourgeon (SCP Threard- Bourgeon-Meresse & Associés). LIRE LA SUITE
Carrossiers : Une enquête pour nous permettre de mieux connaître votre activité climatisation
La nouvelle réglementation relative à la manipulation de fluides frigorigènes, entre en vigueur le 4 juillet 2009. La Branche nationale des carrossiers souhaite apporter une nouvelle contribution aux actions du CNPA, visant à alléger des contraintes pour nos entreprises, issues de cette évolution réglementaire. Pour ce faire, nous souhaitons affiner notre information sur la réalité de l’activité que représente la climatisation dans vos ateliers.
Concessionnaires VI : Chronotachygraphe : La réglementation et la pratique
Ce qu'il faut savoir sur le chronotachygraphe numérique
Juridique & Fiscal : Responsabilité du professionnel qui revend en l’état un « VEI » à un particulier
Dans un arrêt du 9 juillet 2009, la Cour de cassation a condamné au paiement de dommages-intérêts un professionnel qui avait acquis auprès d’un assureur un véhicule classé « économiquement irréparable » et l’avait revendu en l’état à un particulier.
Le point sur... : SIV - Facturation des plaques d'immatriculation
Les nouvelles modalités d’immatriculation prévoient que les clients restent libres de choisir l’identifiant territorial de leurs plaques d’immatriculation. Vous êtes nombreux à vous demander si vous êtes en droit de facturer plus cher une plaque avec un identifiant autre que celui de la région du lieu de vente. La DGCCRF vous répond…