Juridique & Fiscal : Rupture d'une relation commerciale : le préavis doit tenir compte de son ancienneté
Alors que les yeux sont tournés vers Bruxelles et l’avenir du règlement d’exemption automobile, un arrêt de la cour d’appel de Paris du 16 octobre 2008, commenté par Me Christian Bourgeon, mérite toute notre attention. LIRE LA SUITE
Cycles-Motocycles : Préparation d'une machine pour la compétition
Les professionnels peuvent préparer une machine à la compétition sous certaines conditions. Lire la suite ...
Carrossiers : Charte CEPC du 14 mai 2008 signée entre les Assureurs et les Réparateurs
Le CNPA et les organisations professionnelles automobiles ont signé le 14 mai 2008 avec les assureurs, la FFSA et le GEMA, une charte régissant les relations entre réparateurs et assureurs.
Énergies - Stations-services : Remboursement partiel TIPP : transport de marchandises pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes
Les Douanes viennent de préciser les modalités de remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises par des véhicules de plus de 7,5 tonnes.
Énergies - Stations-services : Remboursement partiel TIPP : transport de marchandises pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes
Les Douanes viennent de préciser les modalités de remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises par des véhicules de plus de 7,5 tonnes.
Énergies - Stations-services : Réunion de la Branche Locataires-Gérants du 11 octobre 2007
Compte rendu d'activité depuis la réunion du 27 mars 2007 et actions à mener : Tour de table de la situation dans chaque région, état du marché des carburants et lubrifiants, élection, application des AIP, situation des réseaux et contrats des compagnies, CPDC/E85, chèque-carburant, vente d'alcool à emporter, site internet prix des carburants/géocodage, compte rendu des travaux de la Commission Paritaire de Conciliation.
Juridique & Fiscal : Dépannage-remorquage : Le Conseil de la concurrence accepte les engagements des concessionnaires d'autoroute
Le Conseil de la concurrence a rendu le 16 février 2009 une décision, par laquelle il rend obligatoires les engagements proposés par plusieurs sociétés concessionnaires d'autoroute visant à améliorer la situation de la concurrence dans le secteur du dépannage. Seule organisation professionnelle auditionnée au cours de la procédure, le CNPA prend acte de cette décision qui, selon le Conseil, renforcera la concurrence au bénéfice des consommateurs.LIRE LA SUITE
Juridique & Fiscal : Clauses abusives dans un contrat d'abonnement de télésurveillance
Vous vous posez souvent la question de la licéité de telle ou telle clause des contrats qui vous lient à un prestataire de services. L’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 25 juin 2008 mérite attention, dans la mesure où il donne des exemples de clauses abusives dans un contrat d’abonnement de télésurveillance avec option de location du matériel. LIRE LA SUITE
Cycles-Motocycles : Véhicules de compétition ayant une fonction unique ou une double fonction (route et compétition)
Un décret paru en mars 2007 impose qu'un véhicule de compétition ayant une double fonction (route et compétition), qui a été modifié pour la compétition de façon irréversible, soit retiré de la circulation par une "désimmatriculation"
Concessionnaires VI : Chronotachygraphe : Dans quels cas doit-on équiper les VUL?
Les VUL doivent être équipés d'un chronotachygraphe dans certains cas