Alors que le mandat actuel des équipes dirigeantes des Chambres de Métiers et de l’Artisanat devait expirer fin 2009, le gouvernement vient de décider le report d’un an de ces élections. Nombre de professionnels de l’Automobile siègent, voire dirigent, ces organismes consulaires qui sont investis de prérogatives importantes, en particulier pour la formation des apprentis.

Depuis près d’un an, le CNPA étudie en concertation avec le GPCTA (représentants des réseaux), l’application au véhicule léger (VL) d’une démarche d'accréditation Cofrac pour améliorer la qualité des contrôles et l’ensemble du système qualité. Toutefois, les discussions n'ont pu aboutir du fait de divergences trop importantes.

Un projet de loi réformant la structure des réseaux consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat) est actuellement examiné par l’Assemblée nationale. Les futures dispositions ne seront pas sans incidence sur le mode de scrutin des CCI et CRCI. LIRE LA SUITE.

Le décret du 13 septembre 2005 modifie de nouveau celui du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Retrouvez les réactions et les propositions du CNPA pour faire face à la crise, les dernières informations relatives au SIV, les aides auxquelles vous pouvez prétendre en matière d'environnement ainsi que le bilan des États Généraux de l'après-vente automobile.

Pour la première fois dans l’histoire des relations entre les professionnels de la réparation - collision et les assureurs, une Charte de bonnes pratiques a été signée le 14 mai 2008, sous l’égide de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC).

Un décret paru en mars 2007 impose qu'un véhicule de compétition ayant une double fonction (route et compétition), qui a été modifié pour la compétition de façon irréversible, soit retiré de la circulation par une "désimmatriculation"

Le Conseil de la concurrence a rendu le 16 février 2009 une décision, par laquelle il rend obligatoires les engagements proposés par plusieurs sociétés concessionnaires d'autoroute visant à améliorer la situation de la concurrence dans le secteur du dépannage. Seule organisation professionnelle auditionnée au cours de la procédure, le CNPA prend acte de cette décision qui, selon le Conseil, renforcera la concurrence au bénéfice des consommateurs.LIRE LA SUITE

Vous vous posez souvent la question de la licéité de telle ou telle clause des contrats qui vous lient à un prestataire de services. L’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 25 juin 2008 mérite attention, dans la mesure où il donne des exemples de clauses abusives dans un contrat d’abonnement de télésurveillance avec option de location du matériel. LIRE LA SUITE

L’Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a établi le bilan d’activité pour l’année 2009. Il fait état d’une hausse du nombre de contrôles par rapport à l’année précédente mais d’une baisse sensible du nombre de contre-visites.