Retrouvez les réactions et les propositions du CNPA pour faire face à la crise, les dernières informations relatives au SIV, les aides auxquelles vous pouvez prétendre en matière d'environnement ainsi que le bilan des États Généraux de l'après-vente automobile.

Un projet de loi réformant la structure des réseaux consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat) est actuellement examiné par l’Assemblée nationale. Les futures dispositions ne seront pas sans incidence sur le mode de scrutin des CCI et CRCI. LIRE LA SUITE.

Pour la première fois dans l’histoire des relations entre les professionnels de la réparation - collision et les assureurs, une Charte de bonnes pratiques a été signée le 14 mai 2008, sous l’égide de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC).

Le décret du 13 septembre 2005 modifie de nouveau celui du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Les professionnels peuvent préparer une machine à la compétition sous certaines conditions. Lire la suite ...

Le CNPA et les organisations professionnelles automobiles ont signé le 14 mai 2008 avec les assureurs, la FFSA et le GEMA, une charte régissant les relations entre réparateurs et assureurs.

L’Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a établi le bilan d’activité pour l’année 2009. Il fait état d’une hausse du nombre de contrôles par rapport à l’année précédente mais d’une baisse sensible du nombre de contre-visites.

Le Conseil de la concurrence a rendu le 16 février 2009 une décision, par laquelle il rend obligatoires les engagements proposés par plusieurs sociétés concessionnaires d'autoroute visant à améliorer la situation de la concurrence dans le secteur du dépannage. Seule organisation professionnelle auditionnée au cours de la procédure, le CNPA prend acte de cette décision qui, selon le Conseil, renforcera la concurrence au bénéfice des consommateurs.LIRE LA SUITE

Vous vous posez souvent la question de la licéité de telle ou telle clause des contrats qui vous lient à un prestataire de services. L’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 25 juin 2008 mérite attention, dans la mesure où il donne des exemples de clauses abusives dans un contrat d’abonnement de télésurveillance avec option de location du matériel. LIRE LA SUITE

Compte rendu d'activité depuis la réunion du 27 mars 2007 et actions à mener : Tour de table de la situation dans chaque région, état du marché des carburants et lubrifiants, élection, application des AIP, situation des réseaux et contrats des compagnies, CPDC/E85, chèque-carburant, vente d'alcool à emporter, site internet prix des carburants/géocodage, compte rendu des travaux de la Commission Paritaire de Conciliation.