Alors que les yeux sont tournés vers Bruxelles et l’avenir du règlement d’exemption automobile, un arrêt de la cour d’appel de Paris du 16 octobre 2008, commenté par Me Christian Bourgeon, mérite toute notre attention. LIRE LA SUITE

Les Douanes viennent de préciser les modalités de remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises par des véhicules de plus de 7,5 tonnes.

Les Douanes viennent de préciser les modalités de remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises par des véhicules de plus de 7,5 tonnes.

Les VUL doivent être équipés d'un chronotachygraphe dans certains cas

Un décret paru en mars 2007 impose qu'un véhicule de compétition ayant une double fonction (route et compétition), qui a été modifié pour la compétition de façon irréversible, soit retiré de la circulation par une "désimmatriculation"

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La mobilisation du CNPA a fini par porter ses fruits. Une délégation a été reçue à la DSCR par le sous-directeur de l’action ministérielle vendredi 19 décembre 2008. L’occasion d’exprimer les inquiétudes des professionnels et de rappeler les recommandations spécifiques à chaque métier, que la future procédure VE doit impérativement prendre en compte.

Le marché de la distribution des produits pétroliers en 2008 : - Marché des carburants, du fioul et du GPLc - Évolution du nombre de points de vente - Structure du réseau des compagnies de pétrole - Débit moyen - Évolution du prix du baril et des carburants en France - Réserves pétrolières - Fiscalité - CPDC

Le CNPA mobilise les sénateurs concernant le projet de loi portant réforme de l’Hôpital et relatif aux Patients, à la Santé et aux Territoires qui va être examiné par le Sénat à partir du 11 mai 2009 .