Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 28 mars 2007 et actions à mener : Tour de table de la situation dans chaque région, état du marché des carburants, élection, situation des réseaux, CPDC/E85, site internet des prix des carburants/géocodage, chèque carburant, vente d'alcool emporter, sécurité des personnes et des biens, réglementation environnementale.

Oui les pockets-bikes, dirt-bikes, quads, kartings, trottinettes à moteur, pièces de tuning non homologuées peuvent être commercialisés, mais sous certaines conditions. Ce dossier a été réalisé à partir des textes en vigueur et de courriers de la DGCCRF.

Remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé par le transport de marchandises pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes.

Remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé par le transport de marchandises pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes.

Suite au vote de l'Assemblée Nationale du 9 mars, le CNPA se mobilise auprès du Sénat, notamment, sur la plage horaire.

Réunions sur la transmission d'entreprise, nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules, Assemblées Générales... Le CNPA bouge en régions !

Principaux points du rapport du MEEDDAT sur le fonctionnement du dispositif des certificats d'économie d'énergie.

Principaux points du rapport du MEEDDAT sur le fonctionnement du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Retrouvez ici le communiqué de presse.

Les principales dispositions de la Loi de Finances 2008 et la Loi de Finances rectificative 2007 portent sur les points suivants : taxe intérieure, mesures d'aide, reconduction du remboursement partiel de la TIPP pour les agriculteurs, aide à la cuve, mesures diverses et estimation du produit de la TIPP.