Découvrez un dossier spécial consacré aux enjeux européens ainsi que le bilan des actions entreprises cette année par le CNPA et la Branche nationale de l'Artisanat.

Un professionnel peut-il bénéficier d’un délai de rétractation ? LIRE LA SUITE

Remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé par le transport de marchandises pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes.

Comment étalonner le chronotachygraphe et immatriculer le véhicule lors des essais et réparations ?

Le CPDC vient de publier la 4ème édition du "Guide Pratique des Aides" qui donne la marche à suivre pour déposer un dossier de subvention auprès de cet organisme. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre secteur départemental pour le montage du dossier dans les meilleures conditions.

Si un accident ou incident grave ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l'environnement se produit lors d'une opération d'emballage, de remplissage, de chargement, de transport, ou de déchargement, les entreprises intervenantes doivent, respectivement, assurer la rédaction d'une déclaration d'accident.

Si un accident ou incident grave ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l'environnement se produit lors d'une opération d'emballage, de remplissage, de chargement, de transport, ou de déchargement, les entreprises intervenantes doivent, respectivement, assurer la rédaction d'une déclaration d'accident.

Résultats de l'enquête auprès des professionnels, et actions du CNPA : vis-à-vis des Pouvoirs Publics et du Tribunal Administratif.

De nombreux importateurs de véhicules en provenance de Chine démarchent les professionnels pour leur proposer ces véhicules, cyclomoteurs, 125cc et autres. La rentabilité semble alléchante ! Avant de vous engager à acquérir de tels véhicules, vous devez lire impérativement ce qui suit.

Possibilité de présenter une photocopie lors d'un contrôle