Découvrez un dossier spécial consacré aux enjeux européens ainsi que le bilan des actions entreprises cette année par le CNPA et la Branche nationale de l'Artisanat.

Dans le cadre d'un test de partenariat, en cours sur les départements de la Loire, de la Sarthe et de la Gironde, entre une mutuelle d’assurance et un fabricant de peinture, portant sur la prescription par cette mutuelle à un panel de réparateurs agréés, des produits de peinture de ce fabricant, le CNPA alerte les professionnels sur ce type de démarche.

Remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé par le transport de marchandises pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes.

Un professionnel peut-il bénéficier d’un délai de rétractation ? LIRE LA SUITE

Si un accident ou incident grave ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l'environnement se produit lors d'une opération d'emballage, de remplissage, de chargement, de transport, ou de déchargement, les entreprises intervenantes doivent, respectivement, assurer la rédaction d'une déclaration d'accident.

Si un accident ou incident grave ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l'environnement se produit lors d'une opération d'emballage, de remplissage, de chargement, de transport, ou de déchargement, les entreprises intervenantes doivent, respectivement, assurer la rédaction d'une déclaration d'accident.

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Comment étalonner le chronotachygraphe et immatriculer le véhicule lors des essais et réparations ?

Résultats de l'enquête auprès des professionnels, et actions du CNPA : vis-à-vis des Pouvoirs Publics et du Tribunal Administratif.

L'arrêté du 21 avril 2005 fixe les mesures auxquelles doivent se conformer distributeurs et utilisateurs de fioul domestique.