La Branche Nationale des Carrossiers a lancé une vaste enquête relative aux relations liant les experts et les assureurs aux carrossiers réparateurs. En lançant cette investigation, la Branche cherchait à obtenir une image plus précise de la qualité des relations qui régissent les rapports quotidiens des adhérents réparateurs en carrosserie (concessionnaires, réparateurs agrées, agents, carrossiers…), aux experts d’une part et aux compagnies d’assurance d’autre part.

L’arrêté ministériel du 13 octobre 2006 (J.O. du 29 décembre 2006) modifie certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 18 juin 1991, relatives au contrôle technique périodique obligatoire des véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC. Face à un certain nombre de dispositions, la Commission Nationale du Contrôle Technique du CNPA est intervenue auprès du Ministère des transports, en amont comme en aval de la publication de cet arrêté.

En même temps que l’entrée en vigueur du SIV, le gouvernement prévoit la mise en place d’une nouvelle procédure relative aux véhicules endommagés, en remplacement des dispositions relatives aux véhicules gravement accidentés (VGA) et aux véhicules économiquement irréparables (VEI). Les nouvelles règles seraient, en principe, applicables à compter du 15 avril 2009. Elles auraient pour objectif l’élimination des véhicules les plus anciens, dans le but de rajeunir le parc automobile. En l’absence des textes officiels, voici quelques informations que nous avons pu obtenir et les conséquences envisageables pour l’ensemble des professions représentées par le CNPA. LIRE LA SUITE

.

L'arrêté du 21 avril 2005 fixe les mesures auxquelles doivent se conformer distributeurs et utilisateurs de fioul domestique.

.

Compte-rendu d'activité depuis la dernière réunion du 11 octobre 2006 et actions à mener : - Etat du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants - Situation des réseaux et contrats - CPDC - Site internet - Chèque-transport - Réglementation environnementale - CB Standard EMV - Sécurité des personnes et des biens - AdBlue/Norme EURO 4 - Partenariat GIE CB/CNPA

Les conditions d'exercice d'activité de loueur de véhicules industriels et utilitaires

Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 30 octobre 2007 et actions à mener : état du marché des carburants et des lubrifiants, vente d'alcool, situations des réseaux et contrats des compagnies, CPDC/E85, site Internet des prix des carburants, chèque transport, réglementation environnementale, sécurité des personnes et des biens.

Compte rendu d'activité depuis la réunion du 11 octobre 2007 et actions à mener : état du marché des carburants et lubrifiants, évolution des AIP, situation des réseaux et contrats des compagnies, vente d'alcool, CPDC/E85, site internet prix des carburants, chèque transport, sécurité des personnes et des biens, compte rendu des travaux de la Commission Paritaire de Conciliation.