Si un accident ou incident grave ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l'environnement se produit lors d'une opération d'emballage, de remplissage, de chargement, de transport, ou de déchargement, les entreprises intervenantes doivent, respectivement, assurer la rédaction d'une déclaration d'accident.

Si un accident ou incident grave ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l'environnement se produit lors d'une opération d'emballage, de remplissage, de chargement, de transport, ou de déchargement, les entreprises intervenantes doivent, respectivement, assurer la rédaction d'une déclaration d'accident.

L'arrêté du 21 avril 2005 fixe les mesures auxquelles doivent se conformer distributeurs et utilisateurs de fioul domestique.

Le CPDC vient de publier la 4ème édition du "Guide Pratique des Aides" qui donne la marche à suivre pour déposer un dossier de subvention auprès de cet organisme. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre secteur départemental pour le montage du dossier dans les meilleures conditions.

Comment étalonner le chronotachygraphe et immatriculer le véhicule lors des essais et réparations ?

Résultats de l'enquête auprès des professionnels, et actions du CNPA : vis-à-vis des Pouvoirs Publics et du Tribunal Administratif.

De nombreux importateurs de véhicules en provenance de Chine démarchent les professionnels pour leur proposer ces véhicules, cyclomoteurs, 125cc et autres. La rentabilité semble alléchante ! Avant de vous engager à acquérir de tels véhicules, vous devez lire impérativement ce qui suit.

La Branche Nationale des Carrossiers a lancé une vaste enquête relative aux relations liant les experts et les assureurs aux carrossiers réparateurs. En lançant cette investigation, la Branche cherchait à obtenir une image plus précise de la qualité des relations qui régissent les rapports quotidiens des adhérents réparateurs en carrosserie (concessionnaires, réparateurs agrées, agents, carrossiers…), aux experts d’une part et aux compagnies d’assurance d’autre part.

Possibilité de présenter une photocopie lors d'un contrôle

L’arrêté ministériel du 13 octobre 2006 (J.O. du 29 décembre 2006) modifie certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 18 juin 1991, relatives au contrôle technique périodique obligatoire des véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC. Face à un certain nombre de dispositions, la Commission Nationale du Contrôle Technique du CNPA est intervenue auprès du Ministère des transports, en amont comme en aval de la publication de cet arrêté.