Juridique & Fiscal : N° 07184 - Fonds de concession automobile - Droits de mutation - Cassation commerciale 12-06-2007 n° 06-14.872
Est-ce que les véhicules de démonstration doivent être compris dans l’assiette des droits de mutation du fonds de commerce ? LIRE LA SUITE
Juridique & Fiscal : N° 07186 - Rupture brutale des relations commerciales - Cassation commerciale - 25/09/2007
Dans quelles conditions un contrat à durée indéterminée entre un concessionnaire et un agent peut-il être résilié sans préavis ? LIRE LA SUITE
Énergies - Stations-services : Installations classées : contrôles 2008
Le Ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables va procéder à des contrôles en 2008 des installations classées.
Énergies - Stations-services : Partenariat MMA/CNPA 2008
Le partenariat entre MMA et le CNPA fête ses 10 ans et continue de se renforcer en 2008 autour des points suivants : nouvelle offre MMA, tarifs, communication, dossiers de Branches, infos techniques.
Juridique & Fiscal : N° 07169 - Accès des indépendants aux informations techniques - Commission Européenne - 14 septembre 2007
La Commission fait en sorte que les constructeurs automobiles donnent aux garages indépendants un accès aux informations concernant la réparation de leurs véhicules. LIRE LA SUITE
Juridique & Fiscal : PROJET DE DIRECTIVE POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE À LA TVA
La Commission européenne présente des mesures ambitieuses, qui devraient permettre de lutter plus efficacement contre la fraude. LIRE LA SUITE
Juridique & Fiscal : N° 07168 - Faut-il soumettre les arrhes à la TVA ? - CJCE - 18 juillet 2007
Le Conseil d’Etat a posé une question préjudicielle à la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) sur le fait de déterminer si la conservation d’arrhes était ou non soumise à la TVA. LIRE LA SUITE
Juridique & Fiscal : N° 05172 - Émission de CO2 des VN : Attention à votre étiquetage
Dans notre circulaire N° S 03096 du 21 mai 2003, nous vous avions fait part de la nouvelle obligation d’information des consommateurs relative à la consommation de carburant et aux émissions de dioxyde de carbone concernant les voitures particulières neuves proposées à la vente. LIRE LA SUITE
Énergies - Stations-services : Cartes bancaires : guide CNPA/GIE CB, standard EMV
Le CNPA et le GIE CB ont élaboré un guide sur le paiement par carte dans les professions de l'automobile qui porte, notamment, sur les points suivants : fonctionnement du GIE CB, chiffres 2005, contrat banques/commerçants, demandes d'autorisation, conseils sécurité. standard EMV. A ce sujet, il est rappelé la fin de la migration EMV fixée au 31 décembre 2006 et les conséquences pour les terminaux qui ne seront pas encore à niveau de ce standard.
Recycleurs : Journée Nationale des Recycleurs 2007 : les interventions
Consultez les déroulés des interventions de cette grande manifestation.