Grande première : le CNPA a signé le 11 juin une Charte de bonnes pratiques avec les experts du Bureau Commun Automobile (BCA Expertise). Cette Charte va permettre de réduire de nombreuses difficultés couramment rencontrées par les réparateurs.

Remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé pour le transport de marchandises pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes.

entre un remboursement partiel en fonction des taux régionaux ou l'application d'un taux forfaitaire unique de 3,39 €/hl en 2007.

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Découvrez un dossier spécial consacré aux enjeux européens ainsi que le bilan des actions entreprises cette année par le CNPA et la Branche nationale de l'Artisanat.

Dans le cadre d'un test de partenariat, en cours sur les départements de la Loire, de la Sarthe et de la Gironde, entre une mutuelle d’assurance et un fabricant de peinture, portant sur la prescription par cette mutuelle à un panel de réparateurs agréés, des produits de peinture de ce fabricant, le CNPA alerte les professionnels sur ce type de démarche.

Remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé par le transport de marchandises pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes.

Un professionnel peut-il bénéficier d’un délai de rétractation ? LIRE LA SUITE

Si un accident ou incident grave ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l'environnement se produit lors d'une opération d'emballage, de remplissage, de chargement, de transport, ou de déchargement, les entreprises intervenantes doivent, respectivement, assurer la rédaction d'une déclaration d'accident.

Si un accident ou incident grave ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l'environnement se produit lors d'une opération d'emballage, de remplissage, de chargement, de transport, ou de déchargement, les entreprises intervenantes doivent, respectivement, assurer la rédaction d'une déclaration d'accident.